Injonction de produire ecritures

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 17:31
> Droit administratif > Démarche administrative


philou230, Creuse, Posté le 29/05/2009 à 17:31
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
suite a un probleme avec un constructeur,nous faisons appel a un avocat pouremettre une plainte aupres du tribunal.
pou la 3eme fois consecutive,l'avocat de la defense ne produit toujours pas d'ecriture et le magistrat vient de lui remettre une injonction pour dans un mois.je comprends que sans nouvelle de la defense acette date,le tribunal prononcera la cloture du dossier rapidement.
quelqu'un saurait-il m'eclairer sur cette action,son deroulement,seraisje malgres tout indemnisé des sommes reclamées au titre du prejudice?
merci par avance.

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