Information médicale non révélée au sujet concerné

Sujet vu 856 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 19:34
> Droit administratif > Démarche administrative


nathalie, Ariège, Posté le 14/01/2011 à 19:34
2 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,
Je souhaite savoir si un membre de ma famille est en faute en ne révélant pas à son fils majeur qu'un gène familial a été découvert, pouvant causer de graves pathologies (plusieurs décès déjà). D'après le généticien il s'agit d'une attitude inconséquente vu la gravité du tableau médical familial, le suivi dépendant des résultats de dépistage.
S'agit-il de non-assistance à personne en danger, de rétention d'information vitale ? Comment cela se qualifie t-il et quelles sont les sanctions encourrues ?
D'autre part j'ai voulu informer la personne de la situation (j'ai pu le faire en partie seulement car je me suis heurtée à des menaces) car ma conscience me dicte qu'il a le droit de savoir et d'avoir tous les éléments essentiels à sa prise en charge médicale. Ai-je agis correctement ?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/01/2011 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment avez-vous été au courant de cette information ?

Je ne vois pas ce qui obligerait une personne à dire à une autre qu'elle a une maladie.

Le délit de mise en danger se définit comme suit "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement[/i]"
Vu qu'il n'existe aucune obligation imposée par la loi pour la personne atteinte d'une maladie génétique d'en informer un descendant, il n'y a pas mise en danger.

Marion2, Posté le 14/01/2011 à 22:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Vu qu'il n'existe aucune obligation imposée par la loi pour la personne atteinte d'une maladie génétique d'en informer un descendant, il n'y a pas mise en danger.



D'accord, mais dans un cas comme celui-ci, les médecins demandent à la personne concernée ou à son épouse ou époux, ou père ou mère, d'en parler aux membres de la famille afin que ceux-ci puissent se faire suivre le plus rapidement possible.

Et je pense que les médecins ont entièrement raison.

Maintenant, le choix reste à la personne concernée par la maladie d'en avertir ses proches ou pas.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/01/2011 à 23:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, ils demandent mais la personne n'est pas obligée de le faire.
Les médecins, eux, ne peuvent rien dire. C'est le même problème avec le SIDA où un médecin famille découvre qu'un des conjoints est séropositif refusant d'en faire part à l'autre.

Marion2, Posté le 14/01/2011 à 23:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, je sais bien mimi.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nathalie, Ariège, Posté le 15/01/2011 à 17:13
2 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,
si je suis au courant c'est parce que je suis concernée par cette maladie et que la personne atteinte m'a fait part de ses démarches de dépistage.
Je me suis donc faite dépister à mon tour. Reste son fils qu'il ne veut pas mettre au courant.


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