Information médicale non révélée au sujet concerné
| nathalie Nouveau membre Inscrit : 14/01/2011 Messages : 2 |
Vu 399 fois Ariège, Le 14/01/2011 19:34 |
| Bonjour,
Je souhaite savoir si un membre de ma famille est en faute en ne révélant pas à son fils majeur qu'un gène familial a été découvert, pouvant causer de graves pathologies (plusieurs décès déjà). D'après le généticien il s'agit d'une attitude inconséquente vu la gravité du tableau médical familial, le suivi dépendant des résultats de dépistage. S'agit-il de non-assistance à personne en danger, de rétention d'information vitale ? Comment cela se qualifie t-il et quelles sont les sanctions encourrues ? D'autre part j'ai voulu informer la personne de la situation (j'ai pu le faire en partie seulement car je me suis heurtée à des menaces) car ma conscience me dicte qu'il a le droit de savoir et d'avoir tous les éléments essentiels à sa prise en charge médicale. Ai-je agis correctement ? Merci. Dernière modification : le 14/01/2011 23:43 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit de la santé > Secret médical
Classement : Droit de la santé > Droit des malades
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 14/01/2011 21:25 |
| Comment avez-vous été au courant de cette information ?
Je ne vois pas ce qui obligerait une personne à dire à une autre qu'elle a une maladie. Le délit de mise en danger se définit comme suit "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement[/i]" Vu qu'il n'existe aucune obligation imposée par la loi pour la personne atteinte d'une maladie génétique d'en informer un descendant, il n'y a pas mise en danger. |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 14/01/2011 22:53 |
| Citation :
Vu qu'il n'existe aucune obligation imposée par la loi pour la personne atteinte d'une maladie génétique d'en informer un descendant, il n'y a pas mise en danger. D'accord, mais dans un cas comme celui-ci, les médecins demandent à la personne concernée ou à son épouse ou époux, ou père ou mère, d'en parler aux membres de la famille afin que ceux-ci puissent se faire suivre le plus rapidement possible. Et je pense que les médecins ont entièrement raison. Maintenant, le choix reste à la personne concernée par la maladie d'en avertir ses proches ou pas. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 14/01/2011 22:55 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 14/01/2011 23:20 |
| Oui, ils demandent mais la personne n'est pas obligée de le faire.
Les médecins, eux, ne peuvent rien dire. C'est le même problème avec le SIDA où un médecin famille découvre qu'un des conjoints est séropositif refusant d'en faire part à l'autre. |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 14/01/2011 23:25 |
| Oui, je sais bien mimi. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| nathalie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/01/2011 Messages : 2 |
Ariège, Le 15/01/2011 17:13 |
| Bonjour,
si je suis au courant c'est parce que je suis concernée par cette maladie et que la personne atteinte m'a fait part de ses démarches de dépistage. Je me suis donc faite dépister à mon tour. Reste son fils qu'il ne veut pas mettre au courant. |
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