Information sur le mariage

Sujet vu 1040 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 21:58
> Droit administratif > Démarche administrative


titia85, Var, Posté le 26/09/2012 à 21:58
6 message(s), Inscription le 26/09/2012
Bonjour,
Je un amie tunisien qui vu en france depuis 2011 mais sans papier il a poset son dossier de mariage a la mairie avec sa futur femme de nationalite francaise et la le maire a envoit le dossier au procureur et il dise que il faut attendre la reponce de procureur de la republique es ce que le procureur peut refuser le mariage?et que ce quil va passer?merci

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Nicole29, Yvelines, Posté le 01/10/2012 à 01:10
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Le procureur peut refuser mais s'il prouve qu'il y a mariage blanc ou gris. Il faut que le couple ait une vie commune, et non se marier au bout d'1 mois après leurs rencontres. Ensuite, il va aussi enquêter sur celui qui est non-français (s'il a frauder l'état...).
Et après son enquête, il décide si oui ou non il autorise le mariage. Par contre, je crois qu'il ne peut pas interdir un mariage du seul fait qu'un conjoint est sans-papier. Par contre, lors de la régularisation de votre ami, si celui-ci est entré en France sans visa, il est obligé de retourner en Tunisie, chercher le visa long séjour (procédure à ne pas prendre en compte s'il est entré de manière légal avec un visa).
Bref, la seule chose que votre ami peut faire c'est attendre la réponse.

titia85, Var, Posté le 06/10/2012 à 15:05
6 message(s), Inscription le 26/09/2012
Merci nicole 29 oui je le dejas dis il faut quil attendre ce tout mais luis et sa copine sons trer inquieter pour ca et save pas koi faire si le proccureur demande une enquete,oui mon ami est entrer sans visa en france par litalie parcontre il as le sejour a litalie mais sons expirer il as pas fais la renouvellement depuis 2011 merci pour votre rensegnement et jespere ke tout vas bien pour lui

titia85, Var, Posté le 08/11/2012 à 21:09
6 message(s), Inscription le 26/09/2012
Salam alaykom. La mon ami il avais recu un lettre de la procureur qui dise ke le mariage est mu en surci jusqua le 22 novembre et si dans ce delai il ya rien recu de le procureur la mairie celebre le mariage et il a fais une enquette chez la gendarmerie et tjrs il a rien recu parcontre la mairie il a pas donner une date pour son mariage donc il sait pas koi faire svp si ya kelkun ki maide de rensegnement et merci pour tous

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 09/11/2012 à 16:06
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
C'est normal, la mairie attends la décision du Procureur qui attends sans doute la décision de la Préfecture. Mais dites à votre ami, que c'est aussi normal que cela prenne du temps le Procureur s'occupe d'autres affaires, son cas n'est pas unique par la même occasion, il y a beaucoup de sans-papier en France...et le Procureur s'occupe aussi d'autres affaires comme les vols, les fraudes... donc il ne peut qu'attendre le 22 novembre.


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