Information des agents sur les conséquences d'un choix statutaire

Sujet vu 382 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 23:18
> Droit administratif > Démarche administrative


nissiotiko, Drôme, Posté le 12/02/2013 à 23:18
1 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,

l'administration est-elle tenue, au moment où un de ses agents prend une décision concernant sa position statutaire (ex : détachement, départ à la retraite) de l'informer individuellement des conséquences de cette décision ?
merci de vos réponses

Daniel xxxxxxxx

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2013 à 06:09
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

par sécurité j'ai supprimé votre nom de famille

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]