Info et aide pour question indemnisation

Sujet vu 822 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 11:02
> Droit administratif > Démarche administrative


kouchkoukou, Var, Posté le 08/12/2008 à 11:02
1 message(s), Inscription le 08/12/2008
bonjour ,c'est pas tout les jours facilemais,voila ma question;apres un accident de travaille reconnue a 5 pour cent mon taux d'invaliditée(hernie discale,suite a une chute) puis par la suite 4 expertises (cpam,commission de recour amiable, puis 2 expertise judiciaire demander par le tribunale des affaires de la sécuritée sociale, 2 passage devant les tribunaux),j'ai pue obtenir mes indemnitées sur le début de mon accident de travaille,jusqua la consolidation de mon état.entre juillet 2001 a février 2008.(c'est long)la cpam dont je dépendait a perdut 2 fois mon dossier,n'ayant pas pu reprendre le travail depuis 2001(du fais de mon état je peux pas bouger librement)puis-je demander des dommages et intéret,de par ce fait??????merci de votre réponce

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