Ne pas indiquer qu'il s'agit d'une route à péage, légal ?

Sujet vu 474 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 22:03
> Droit administratif > Démarche administrative


nanou, Rhône, Posté le 09/06/2010 à 22:03
1 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,


Ben voilà tout est dans le titre......

Est ce que c'est obligatoire de part la loi d'indiquer une section à péage ou est ce que c'est simplement une coutume et alors pourquoi pas possible de réserver la surprise à l'automobiliste une fois devant la barrière de péage, ou une fois qu'il n'a plus de sortie possible ?

Dans mon cas il s'agit d'un tunnel payant à 1 euros 80, en temps normal dûment signalé.

Tous les étés, depuis au moins cinq ans, le mot "péage" ou le petit logo "autoroutes" sur les panneaux routiers verts est caché soigneusement avec du gros stotch noir. Idem lors des week-end à rallonge.

On ne voit donc plus que les indications des villes sur panneau vert. Et hop cinq kilomètre plus loin, péage !

C'est juste un peu gonflé ou c'est juste illégal ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

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