Indemnités journalières de stage

Sujet vu 533 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 01:06
> Droit administratif > Démarche administrative


mirdassesoussi, Posté le 14/02/2013 à 01:06
3 message(s), Inscription le 14/02/2013
bonjour
Le Décret n° 2.57.1841 paru dans le B.O. n°2360 en date du 17/01/1958 stipule , dans son premier article , ce qui suit ".. et percevront aussi une indemnité journalière de stage si ce stage ou ces cours suivis se déroulent en dehors de leur lieu de résidence ".
Mon cas est le suivant : j'ai rejoint le Centre Pédagogique Régional (CPR) de TANGER pour effectuer un stage de 2 ans ( 1977/1978 et 1978/1979 ) . Mon lieu de travail et de résidence était DAR-CHAOUI . La distance entre les deux localités dépasse 40 kilomètres . En plus , je n'ai pas bénéficié de l'internat du centre de formation .
Question 1 : D'après ce décret , est-ce que j'ai droit à cette indemnité journalière ?
Question 2 :Si la réponse est affirmative , quelle démarche administrative puis juridique dois-je suivre pour réclamer mon droit ?
Question 3 : Pour me priver de ce droit , le Ministère de l'Education Nationale avance que l'Ecole de Dar-Chaoui dépend administrativement de la Délégation de Tanger . A-t-il raison ?
Merci infiniment pour vos conseils .

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trichat, Posté le 15/02/2013 à 18:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre question concerne quel pays: La France ou le Maroc?

Mais pour des indemnités correspondant à des années scolaires remontant à plu de 30 ans, il y prescription.

Cordialement.

mirdassesoussi, Posté le 15/02/2013 à 23:21
3 message(s), Inscription le 14/02/2013
Ma question concerne le Maroc et merci .


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