Indemnisation de détention abusive (1an)

Sujet vu 962 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 21:13
> Droit administratif > Démarche administrative


olivier, Posté le 01/10/2008 à 21:13
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

J'ai été en détention abusive pendant un. J'ai reçu un non-lieu donc mon innocence a été reconnue par le tribunal. Mon avocat a donc fait une demande d'indemnisation mais cela fait deja un an et le juge qui traitait le dossier et décédé. Apparament, je voulais savoir ce qui allait se passer et, à ce qu'il parraît, tous les débats vont être réouverts car le juge ne peut pas signer le délibéré. Alors, il faudrait tout recommencer. Est-ce bien ça ???????

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Tisuisse, Posté le 02/10/2008 à 13:40
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un non-lieu ne signifie pas, pour le juge, que vous êtes innocent mais qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour maintenir une accusation.

Le juge d'instruction qui s'occupait de votre dossier, est décédé, l'affaire est donc confiée à un autre juge d'instruction.


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