Incident dans la cour d'école

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 17:23
> Droit administratif > Démarche administrative


titi, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 17:23
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
Mon fils de 6 ans s'est fait casser ses lunette par un autre enfants ceci s'est passé dans la cour de l'école que doit-faire?
MERCI DE VOTRE REPONSE

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 05/11/2010 à 17:58
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Il faut demander au directeur de l'ecole une declaration d'accident avec les circonstances exactes de l'accident et le nom de l'enfant en cause. Vous envoyez cette declaration à l'assurance scolaire de votre enfant, et les parents de l'autre enfant doivent en faire autant de leur coté. Les assurances se mettront en relation. La garantie responsabilité civile des parents de l'autre enfant vous permettra d'etre indemnisé


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