Immatriculation d'une voiture

Sujet vu 451 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/13 à 14:08
> Droit administratif > Démarche administrative


AGUR, Landes, Posté le 17/03/2013 à 14:08
4 message(s), Inscription le 17/03/2013
Bonjour,

J'ai l'intention d'acheter une voiture d'occasion en Roumanie. Quelles sont les démarches à suivre pour la sortir de Roumanie et ensuite l'immatriculer en France ? Quel en sera le coût ?

Merci pour vos réponses.

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trichat, Posté le 17/03/2013 à 17:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir, Pour avoir une réponse sûre, vous devez poser la question aux services des douanes en France, car lorsque le véhicule aura franchi la frontière française, vous devrez faire une déclaration douanière et c'est à ce moment là que vous paierez la TVA, démarche indispensable pour obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise).

Cordialement.

amatjuris, Posté le 17/03/2013 à 18:02
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
sans oublier que le véhicule ainsi importé doit être conforme à la réglementation française et prévoir un éventuel passage aux service des mines.
cdt

AGUR, Landes, Posté le 17/03/2013 à 18:05
4 message(s), Inscription le 17/03/2013
Merci pour la réponse, mais parait il que lorsque un véhicule d'occasion est acheté à l'étranger et si il possède plus de 6OOO kms et plus de 6 mois d'existence il n'est pas sujet à TVA est ce vrai?

Merci

trichat, Posté le 17/03/2013 à 18:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Votre question devient très pointue.

Interrogez le service des finances publiques. La réponse sera alors sans ambiguïté.

AGUR, Landes, Posté le 17/03/2013 à 18:17
4 message(s), Inscription le 17/03/2013
Je vais procéder ainsi, merci pour l'aide
Cordialement.


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