Un huissier trop zele me poursuit pour des pensions non versees

Sujet vu 865 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 18:00
> Droit administratif > Démarche administrative


monpseudodici, Charente-Maritime, Posté le 08/09/2009 à 18:00
3 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce :

Un huissier me fait une saisie arrêt sur salaire pour motif : pension pour les enfants non payées.

MAIS :
mon ex femme s'est fait retirer les enfants qui sont actuellement placés en foyer
depuis presque 8 mois. C'est donc ces montants de pensions qu'elle réclame.

Bien evidemment l'HUISSIER NE LE SAIT PAS......MAIS IL ME POURSUIT !!

Comment faire stopper sa procédure ? En envoyant le Jugement du placement par le JAF ? Est ce que ce sera suffisant ?
Autre chose : peut on poursuivre un HUISSIER pour ACTE ILLEGAL ?
Merci à vous tous.

NB : je ne suis pas procédurier mais là le vase déborde. Le divorce est deja suffisament pénible pour ne pas me laisser faire par des administratifs qui ne se soucient meme pas de verifier les dires des gens !!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwann III, Morbihan, Posté le 08/09/2009 à 23:16
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bjr,

L'Huissier de Justice n'est pas responsable de vos problèmes.

S'il s'agit d'une saisie sur salaire, vous avez été convoqué à une audience devant le Juge d'instance, lequel a examiné votre cas avec attention.

S'il s'agit d'une procédure de paiement directe de pension alimentaire, votre employeur a reçu la notification de l'Huissier de Justice et vous en avez été informé en parallèle avec exposé de la voie de recours si vous n'êtes pas d'accord. Cette voie de recours est la saisine par voie d'assignation, du Tribunal d'instance de votre domicile. Dans ce cas, allez voir un autre Huissier pour les formalités.

Par contre, si vous estimez que la pension n'est plus due, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales qui pourra l'annuler au vu de vos arguments.

Autre solution, moins juridique, au lieu de laisser mettre votre enfant dans un foyer, prenez le avec vous, il vous le rendra...

monpseudodici, Charente-Maritime, Posté le 10/09/2009 à 21:07
3 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonsoir,
Merci de votre reponse.
C'est mon service comptable qui m'a informé que j'avais droit d'opposer un refus par voie de recours en produisant les documents afférents au placement de mes enfants...
En ce qui les concerne : si c'était aussi simple que cela, nous n'aurions pas besoin de la justice pour regler des problemes familiaux.

On ne peut pas juger sans savoir.

Et, l'huissier aurait dû quand meme se renseigner un peu plus aupres du JAF pour savoir si sa demande etait fondée !!

Question : un huissier a t'il le droit d'établir des documents sur une base fausse ? Pourquoi ne verifie t'il pas le bien fondé des reclamations de ses clients ? Vous trouvez cela normal ?

Bonsoir

Erwann III, Morbihan, Posté le 10/09/2009 à 22:08
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bjr,

L'huissier de Justice à l'obligation d'intervenir dès lors qu'un justiciable détenteur d'un titre exécutoire lui demande de l'exécuter.

A chaque intervention de l'huissier de justice correspondant une voie de recours. Je vous les ai précisées précédemment pour les deux cas de figure.

Pour la procédure de paiement directe de la pension, un mandat écrit est remsi à l'huissier par le requérant, avec un décompte. L'huissier intervient au vu des pièces qui lui sont présentées et sont régulières en la forme. Un titre exécutoire en possession d'un requérant est présumé ne pas avoir été exécuté.

Pour la procédure de saisie sur salaire, la saisie est décidée par un juge.

Tant que votre contradicteur détient un titre exécutoire en vigueur, vous vous exposez à ce titre de problème.

Je vous ai également suggéré de saisir le JAF pour faire revoir cette décision.

Si un créancier fantaisiste se prévaut frauduleusmeent d'un titre, il s'expose à des sanctions et à des dommages-intérêts.

Si la demande est régulière en la forme, l'huissier ne commet aucune faute. La fraude et la mauvaise fois ne se présument pas.

Il appartient à chacun de faire preuve de civisme, ou, à d"faut d'en assumer pleinement la responsabilité.

Les Huissiers ou autres intermédiaires, quels qu'ils soient, peuvent tous être utilisés dans des règlements de comptes nauséabonds.

Au terme de cette discussion, il n'apparait toujours pas que l'huissier soit responsable de vos problèmes...

monpseudodici, Charente-Maritime, Posté le 15/09/2009 à 11:59
3 message(s), Inscription le 08/09/2009
L'huissier n'a eu de la part de l'ex femme - qu'un jugement de CONCILIATION INITIAL datant de DEUX ANS EN ARRIERE (2007) - qui stipulait que Mme avait la garde des enfants : d'où la pension pour chaque enfant..... jusque là : OK

Depuis plusieurs mois, Madame l'EX n'étant pas une bonne mère, les enfants ont été placés en foyer par le JAF et L'ETAT les prend en charge.... Pourquoi verserait il une pension à Mme l'Ex puisqu'elle ne les a plus.....

Nous avons transmis à l'huissier l'ordre de placement du JAF en foyer...Esperons qu'il en tienne compte.

Mme l'EX est une femme vénale qui souhaite uniquement recevoir de l'argent pour faire passer SES PROPRES DESIRS avant ceux des enfants : la pension lui servait à s'acheter des vêtements et des chaussures alors que le frigo était VIDE....

Voilà l'histoire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]