Un huissier a t il droit de me traiter ainsi

Sujet vu 893 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 22:36
> Droit administratif > Démarche administrative


mathiasm, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/02/2009 à 22:36
4 message(s), Inscription le 07/02/2009
J'ai eu un problème avec ma caisse de retraite. Ils m'ont mal saisi et ensuite suite, puis m'ont envoyé l'huissier et de la ma question.
Selon Huissier, il m'a envoyé un courrier simple pour me demandé de payé. Le 22 janvier. Que moi je n'ai jamais reçu. Puis le 29 dans ma boite aux lettres je découvre la lettre
' comandement aux fins de saisie vente' avec la datede 28 janvier.
Le 6 févirié je passe pour payer la somme due, et là on m'informe qu'il m'ont bloqué mon compte professionnel au CPAM le 4 février et que je dois payer 250 euros de plus.
Est-ce qu'il a le droit de me fermer le compt comme ça, sans une lettre d'information, sans un accusé de reception, selon lui la loi ne l'oblige pas à le faire.
Et surtout, moi j'ai jamais dit que je vais pas payer, c ma caisse de retraite qui a fait de sautises, mais est ce que un Huissier il a droit de réagir comme ça, là je passe pour un voleur au près de mon employeur, alors que j'ai rien fait de mal.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 10/02/2009 à 12:42
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

La réponse est oui, ils ont le droit de procéder à une saisie sur votre compte sans vous en avertir...

Par contre, dans votre cas, l'huissier n'avait pas le droit, en effet il vous a délivré un commandement de payer le 28 janvier (vous laissant 8 jours pour régler votre dette) et s'il a effectué une saisie attribution le 4, il n'a pas respecté ce délai de 8 jours qui vous était accordé.

Voyez un avocat ou un autre huissier pour assigner votre créancier saisissant devant le juge de l'exécution.

Vous pouvez vous représenter vous même, si vous n'êtes pas sur de vous, prenez un avocat.

Bien cordialement.

mathiasm, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/02/2009 à 19:34
4 message(s), Inscription le 07/02/2009
Je vous remercie Superve pour votre réponse.
Mais permettez moi de vous dire que je suis très surpiris.

En effet je suis allé voir un avocat, j'ai présenté le dossier, devant moi elle a appelé l'huissier en question, et après une longue conversation entre eux elle m'a dit qu'il y a rien a faire et il faut payer pour ' arreter l'hémoragie'.

Depuis j'ai payé mais je suis toujours aussi boulversé par le comportement de cet huissier qui amène de l'eau tout seul à son moulain.

Mais où sont les morales, le bon sens dans tout ça.

Je travaille dans un centre pour les enfants polyhandicapés, des cas très lourds. Ils parlent pas, marche pas, bougent peu. Tous les jours j'essaie de faire mon travail le mieux possible, de leur donner un peu de sourire.

Mais je pourrai etre verreux., moi aussi.
Admeton le médecin me préscrit 3 jours de kiné respi pour un enfant qui parle pas, qui a du mal à communiquer.
Imaginons, je rentre dans sa chambre, tout le monde vois que je suis rentré, je tourne mes pouces au lieu de faire la séance et puis au bout de trois jours, vu que mon tit patient va toujours mal, je vais voir le docteur en lui disant qu'il va mal et qu'il faut mettre le turbe. Je demenderai 2 séances par jour durant 7 jours.

En vous remerciant encore une fois pour votre réponse.
Bien cordialement

mathiasm, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/02/2009 à 19:45
4 message(s), Inscription le 07/02/2009
Veuillez m'excuser je me suis perdu dans tout ça.

Donc concretement svp, a t il eu le droit dans mon cas ou pas?.
Que puis je faire?

Bien cordialement

superve, Posté le 10/02/2009 à 20:29
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonsoir

N'en tenez pas rigueur à votre avocate... les procédures d'exécution sont parfois opaques...

Article 88 du décret du 31 juillet 1992 :
"Les opérations de saisie ne peuvent commencer qu'à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la signification du commandement de payer."

Cet article vise la saisie vente mais il a été étendu aux autres procédures d'exécution, selon un jurisprudence constante de la cour de cassation.

En conclusion, si un délai de 8 jours n'a pas été respecté entre le commandement et la saisie vous pouvez en demander l'annulation, aux frais du créancier.

N'hésitez pas pour tout autre renseignement

Bien cordialement

mathiasm, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/02/2009 à 22:53
4 message(s), Inscription le 07/02/2009
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

J'ai déjà payé, afins j'ai laissé mes cheques.
Mais jeudi j'ai un RDV avec quelqu'un de chambre des huissiers.
Que puis je , que dois je demander?


On m'a traité comme un malpropre, comme un voleur.

Je suis persuadé que je ne suis pas le premier à qui, il a fait ce coup.

Mais quelqu'un qui est dans la misère, sociale, intelectuel et matériel, il ne peut rien faire. Et les gents qui sont là pour veuiller que la justice soit juste, profitent de la situation pour s'enrichire, pour s'acheter une nouvelle voiture toujours plus rapide, toujours plus poluante.

En vous remerciant pour tout Superve,
Bien Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]