Harcèlement malgré un plan de surendettement

Sujet vu 7007 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 19:24
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


patsulycom, Posté le 10/10/2008 à 19:24
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,

J'ai un plan de surendettement qui a été accepté par toutes les parties. Je le paie tous les mois suivant le plan. Malgré ça, un créancier s'acharne à envoyer des courriers de mise en demeure sous prétexte que nous ne répondons pas à ses relances et que nous ne payons pas. Encore aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mise en demeure, même si je suis protégée par le plan, ceci devient fatigant (ce n'est déjà pas une situation facile) et toujours obligé de se justifier car ils nous envoie des huissiers. Que pouvons nous faire, porter plainte pour harcèlement ? annuler la dette car ce sont eux qui ne respectent pas le plan ? quel recours avons nous ?

Merci de votre réponse.

lyly

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Patricia, Posté le 10/10/2008 à 20:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Etes-vous sûr(e) que ce créancier figure bien dans ce plan de
redressement ?
SI OUI, je ne comprends pas pourquoi il vous envoie des courriers et
relance ses créances...
La commission l'a informé de ce plan établi par le juge et il disposait
d'1 mois pour contester.
Si il figure dans ce plan, il l'a signé donc donner son accord, et si vous,
vous remboursez tel que le juge l'a exigé, retournez à la Banque de
France pour leur expliquer, avec justificatifs de vos paiements le
concernant.

Cordialement

__________________________
Cordialement.

patsulycom, Posté le 10/10/2008 à 21:02
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
C ce que nous avons fais, nous avons prouvé que nous respections nos engagements. La banque de france a dit qu il ne fallait pas en tenir compte mais qu il fallait garder toutes les lettres envoyées car de toute facon le créancier ne pouvait rien faire. cet un fait, nous sommes protégés de ce coté là, ce qui nous rassure, on la même expliqué à l'huissier qui a bien compris et nous a dit qu il en aviserait son client. Malgré ça, nous avons reçu une mise en demeure de ce même créancier qui s'obstine dans ses démarches ! c inadmissible, je pensais souffler un peu avec ce plan mais pas du tout. Nous avons 10 créanciers dans le plan, seuls 2 continuent ces agissements (nom différents mais mm organisme malgré tout). Nous aimerions porter plainte pour harcèlement, mais encore des procédures à n'en plus finir, le pot de terre contre le pot de fer. On en voit plus la fin !

Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 07:42
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas répondu de façon précise à la question de bellabruna :
Etes-vous sûr que ce créancier figure dans le plan de redressement ?

patsulycom, Posté le 11/10/2008 à 11:31
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
Oui, puisqu'il a accepté le plan

Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 11:36
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait que votre créancier ait "accepté ce plan" n'implique pas, ipso-facto, qu'il soit inscrit dessus. A question précise = réponse précise.

patsulycom, Posté le 11/10/2008 à 12:01
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
oui, il est sur le plan et à l'issue de la décision nous avais bien envoyé un courrier comme quoi le plan avait été accepté ainsi que l'échéancier. De plus, ils veulent maintenant changer le n° de dossier (pour on ne sait quelle raison).
A savoir que le plan est effectif depuis le 7 juillet 2007

Patricia, Posté le 11/10/2008 à 12:21
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Le plan de redressement élaboré (en accord avec créanciers et débiteur),
il est soumis au débiteur et créanciers pour approbation.
Il doit être signé par toutes les parties. Limité à 10 ans, révision ou
renouvellement compris, le cas échéant.

Plan accepté = respecté

Si il ne l'est pas, un créancier peut mettre en demeure de l'exécuter
par LR/AR.
Passé un délai de 15 jours après cette date, le plan peut devenir caduc
Plus possible de déposer une nouvelle demande devant la commission
pour les mêmes problèmes.
Avoir prouvé que vous respectiez vos engagements comme il l'a été
demandé, je veux bien vous croire, mais encore faut il être sûr que
LA TOTALITE de ses créances y figure... A VERIFIER si les 2 noms y
sont mentionnés.
Vous parlez de 2 noms différents mais même organisme, ce créancier
est déjà "particulier"

Je maintiens donc à dire que si il continue à se manifester:
OU il n'est pas remboursé comme prévu
OU il n'est pas remboursé en totalité de ses créances
OU il n'a pas approuvé et signé le plan proposé par le juge

Ce qui est certain est qu'il y a eu un malaise lors du dépôt de votre
dossier. Entre les noms de tous vos créanciers et les montants des
crédits restant dûs

__________________________
Cordialement.

patsulycom, Posté le 11/10/2008 à 12:53
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
XXX et XXX sont un mm organisme, lorsque nous sommes passé au tribunal pour prouver notre bonne foi, le juge n'a pas compris leur démarche. Tout y était : n° dossier, n° chèque, date encaissement de chèque, je suis assez cartésienne et le tableau est suivi à la lettre (les relevés bancaires étaient à l'appui). lorsqu'en juillet 2008, nous sommes repassé à cause de ce financier au tribunal pour démonter leur attaque , ils nous ont laissé tranquille 1 mois et demi. et ca recommence. Non, tout est en bonne et dù forme. Même la banque de france ne comprends pas, et nous conseille de les ignorer, c'est quand mm un gros dossier qui a été jugé au tribunal en mai 2007 et les créanciers n'avaient aucun droit de recours sur la décision du juge. par contre , ce n'est pas 10 ans car notre situation étant instable il est parti pour 36 mois pour certains et 24 mois pour d'autre. et donc a revoir à la fin du plan.
C'est gentil de me répondre aussi rapidement. Non, il n'y a aucune raison à ce harcèlement, se défendre oui mais les attaquer est ce possible ?

Patricia, Posté le 11/10/2008 à 18:56
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Comme vous êtes sûre de vos remboursements et des montants des
crédits restants dûs, il est vrai que cette situation est incompréhensible
et anormale.
Compte tenue de l'importance et de la complexité de votre dossier , je ne peux vous conseiller.
Mise à part aller consulter un avocat, ce qui engendrera encore des frais,
je ne vois pas d'autre solution.

__________________________
Cordialement.

patsulycom, Posté le 11/10/2008 à 19:14
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
merci de votre réponse

Patricia, Posté le 11/10/2008 à 19:37
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je souhaite sincèrement que votre problème se résoude le plus tôt possible
car c'est anormal.
S'il vous faut un avocat, voyez si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle
avec votre endettement.
Je ne connais pas toutes les conditions demandées. Le dossier est a retiré
à votre tribunal. Allez-y demandez leur.

Cordialement

__________________________
Cordialement.

superve, Posté le 13/10/2008 à 12:36
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si vous êtes sûre de toutes ces informations, je vous conseillerai, avant toute chose, et si votre objectif est bien que cessent ces relances... de leur adresser un courrier recommandé dans lequel vous les mettez en demeure de cesser toutes les relances, puisque le plan de surendettement du XX/XX/XXXX, ACCEPTE PAR EUX, est bien respecté.

Joignez y copie du plan avec surlignage des références de ce créancier
joignez y également copie de vos relevés de banque et toutes les références possibles afin de justifier de la régularité de vos acomptes.

Informez ce créancier que, à défaut pour lui de cesser ses relances, vous déposerez une plainte devant monsieur le Procureur de la République.

Bien cordialement.

patsulycom, Posté le 13/10/2008 à 18:02
7 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour, merci, à savoir que nous avons déjà justifiés nos dires devant le juge avec nos relevés bancaires. et c 'était noté dans le compte rendu du tribunal. Encore aujourd'hui 2 courriers nous disant qu ils allaient nous ficher banque de france car on ne payais pas la dette !!!!, on ne réponds mm plus, on a jamais les mm personnes. Mais si jamais ils nous envoie encore un huissier, on porte plainte pour harcèlement

domy600, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 14:35
1 message(s), Inscription le 11/06/2011
bjr!moi je voudrais répondre aux personnes qui sont en surendettement et harcelées par des créanciers!ils ont signé une procédure de surendettement qu'ils s'y fassent!moiaqussi je suis harcelée mais je ne me laisserai pas faire!ils ont signé, moi aussi, je respecte le plan!eux ils me collent des intérêts!je suis prête à les attaquer en justice pour harcèlement et non respect du plan!ce qui fera jurisprudence!allez courage les amis!

lucetjosette, Posté le 31/08/2012 à 00:50
2 message(s), Inscription le 31/08/2012
Bonjour, voici un article qui présente des méthodes pour faire cesser le harcèlement de ses créancier : http://www.wiki-credit.fr/difficultes-procedure/mises-en-demeure-creanciers

Bonne lecture !

tasque32, Yvelines, Posté le 13/12/2015 à 00:09
2 message(s), Inscription le 13/12/2015
Bonjour,

J'ai saisi en 2008 la Banque de France pour un plan de surendettement qui a été accepté (remboursements des sommes dues à 0% d'intérêt) et qui suit son cours normalement depuis. Tous les remboursements sont acquittés mensuellement.

Je viens d'être avisée par un créancier d'une cession de dette à un autre organisme et le courrier mentionne le montant restant dû qui ne correspond pas à celui prévu dans le plan accepté par la société - évidemment il est plus important et correspond à 10% en plus de la somme initiale)
Ma question: quel recours contre cette société ? à part une lettre recommandée avec AR.

Merci de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 13/12/2015 à 07:25
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cette Société est une officine de recouvrement. Tout courrier non recommandé qui émane d'elle ainsi que ses mail ou coup de téléphone, vous n'en tenez pas compte. Vous avez un jugement qui a été prononcé par un juge, vous suivez ce jugement, c'est tout.

Pour tout savoir sur les officines de recouvrement, vous lisez le dossier placé en en-tête de ce forum, vous serez ainsi fixé sur vos droits et l'attitude à adopter. Bonne lecture.

tasque32, Yvelines, Posté le 13/12/2015 à 08:25
2 message(s), Inscription le 13/12/2015
merci beaucoup.


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