Handicape a 80 % et abus de faiblesse

Sujet vu 1983 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 15:12
> Droit administratif > Démarche administrative


ZORG, Haute-Garonne, Posté le 09/02/2009 à 15:12
4 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour a vous tous,

je vous explique le cas par point :

-mariage entre francais et ressortissante d'algerie
-18 mois de vie commune et elle s'en va vivre dans une autre ville
-procedure et annulation de mariage decidee par le juge.

cette personne a t elle le droit de garder son titre de sejour en sachan qu'il y a eu abus de faiblesse (l'homme etant handicape a 80 %) et non conssomation de mariage ? a t elle le droit de vivre en france, comme si de rien n'etait ?
merci pour vos reponses

cordialement

M.S

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nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2009 à 19:34
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
cet homme est il conscient de ses actes et apte a prendre ses decisions tout seul? car s il en est capable il est difficil de prouver qu'elle a profité d'un andicape l'empechant d'etre en incapacitée de decider si oui ou non il souhaitais se marier avec elle. Parcequ'en fin de compte ce n'est pas son andicape qui est a l'origine du titre de sejour de cette femme mais bel et bien ce mariage et je suis desolée mais andicapé ou non combien de français se font avoir sentimentalement pour que certains obtiennent leurs papiers?
Je ne connait pas la loie dans ce cas un expert repondra mieux que moi mais je dit ce qui me semble logique
bisous et courage

ZORG, Haute-Garonne, Posté le 09/02/2009 à 21:11
4 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonsoir, merci de votre reponse,

cet homme est sous tutelle depuis qu'elle a quitte le domicile conjuguale en juin 2007.
Ce matin il y a eu conciliation le tuteur etait present mais la partie adverse non. le juge a pris compte du dossier de cet homme car c'est l'epouse qui a demander le divorce .. le juge a mis une annulation de mariage au dossier.

Elle vit quelque part en France, travaille .. cet homme est mon voisin je le connais depuis des annees et il en a ete tres boulverse et perturbe ..

Ce que je ne comprend pas c'est que si il y a eu annulation de mariage, cette femme peut elle encore garder son titre de sejour de dix ans en sachant que ce mariage (apparement d'apres la famlle toutes le pieces et preuves sont contre cette femme )est a caractere "frauduleux" ! cela saute aux yeux !

c'est inadmissible je trouve, qu'elle puisse s'en tirer ainsi ..ceci dit je ne connais pas la suite des evenements ...

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2009 à 22:44
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonsoir si il y a annulation et que vous avez les preuves qu'il y a eu fraude apportez tout ceci a la prefecture du departement qui etait en charge de suivre son dossier concernant son titre de sejour! signalez leurs tout ceci t eux seul vous repondrons. car je ne sais guère si l'on peut annuler un titre de 10 ans dommage que celui ci dure aussi longtemps je dirais.
bon courage cet homme n'a pas eu de chance c'est vraix, mais surtout qu'il ne generalise pas car tous ne sont pas comme cela moi mon mari est tunisien on a un fils ensemble, il a obtenue sa carte de 10 ans aussi mais lui est toujours là et m'aime toujours autant. c'est dommage que d'autre salissent de belles histoires.
le conseil le plus sur que je puisse vous donner c'est de vous renseigner directement preuve en main a la prefecture qui c'est chargée de ce titre et demandez leurs s'il peut y avoir recour contre ce titre
bisous et courage


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