Habitation dans un hangar agricole

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/11 à 23:58
> Droit administratif > Démarche administrative


LHANGAR, Vaucluse, Posté le 01/11/2011 à 23:58
2 message(s), Inscription le 01/11/2011
Bonjour,

j'ai récemment acheté un hangar agricole dans lequel il y a avait un logement. J'habite actuellement ce logement qui ne fait l'objet d'aucune autorisation.

Ai je le droit d'habiter ce bien ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 06:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez déjà aux impots pour le déclarer comme logement


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