Habitat terres agricoles ecoconstruction

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 12:40
> Droit administratif > Démarche administrative


rougegorge, Tarn-et-Garonne, Posté le 22/12/2010 à 12:40
5 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,
Nous sommes un GFA, nous louons nos terres à une association d'exploitants agricoles - ils doivent se loger sur place (eco construction) comment procéder ???
Merci pour votre aide

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