Ma grand-mère de mère française a perdu sa nationalité française

Sujet vu 1088 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 16:13
> Droit administratif > Démarche administrative


loulou87, Paris, Posté le 18/09/2010 à 16:13
3 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

Ma grand-mère, qui est encore en vie, est née sur le territoire français d'une mère française et un père tunisien mariés et elle avait la nationalité française. A l'age de 9 ans, son père l'a ramené en Tunisie définitivement. Puis elle s'est marié avec un tunisien, après quelques années de mariage et après avoir eu 5 enfants il lui a obligé de changer sa nationalité de la nationalité française vers la nationalité tunisienne (à l'époque il n'y avait pas la double nationalité en Tunisie). Elle avait peur de perdre son mari et ses enfants donc elle était obligé de d'obéir.
Maintenant elle le regrette, vu qu'elle n'a le droit ni d'une retraite de sa mère (qui était chef de port à l'époque) ni de rien.
Alors, comment faire pour récupérer sa nationalité et qu'elle porte la double nationalité? Elle garde encore tout ses papier français. A qui elle doit s'adresser? Renseignez nous svp et merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle doit demander la réintégration dans la nationalité française.
Elle doit déposer un dossier avec toutes les pièces demandés au Consulat de France dont son domicile dépend en Tunisie. Elle demande ce dossier et la liste des pièces à fournir au Consulat.
Son dossier sera alors instruit (ça peut prendre 21 mois).

De toute façon, ce n'est pas la nationalité qui changera ses droits à la retraite. Même Française, elle n'a aucun droit sur la retraite de sa mère. Vivant à l'étranger, elle n'aura droit à rien d'autre qu'une éventuelle retraite calculée sur les périodes travaillées en France et vu qu'elle n'y a jamais vécu, elle n'a droit à rien venant de la France tant qu'elle vit en Tunisie.

Sa réintégration n'aura aussi aucun effet sur la nationalité de ses enfants majeurs.

loulou87, Paris, Posté le 18/09/2010 à 16:57
3 message(s), Inscription le 18/09/2010
D'accord, merci pour la réponse.
Encore une autre question si ça ne vous dérange pas :
Dans le cas où son dossier et sa demande ont été accepté et tout, ses enfants n'ont pas droit d'avoir la nationalité ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, seuls les enfants mineurs lors de la réintégration seront concernés par la nationalité française de leur mère. La réintégration c'est une forme de naturalisation.

Tous les enfants nés alors qu'elle n'était plus Française n'ont jamais été Français donc ils ne peuvent réintégrer une nationalité qu'ils n'ont jamais eue

Les enfants nés avant sa déchéance de la nationalité française, qui ont perdu la nationalité française avec leur mère, peuvent demander, individuellement, leur réintégration dans la nationalité française mais ça ne concernera pas leurs propres enfants majeurs, eux-même nés alors que leur parent n'était pas Français.

loulou87, Paris, Posté le 19/09/2010 à 00:02
3 message(s), Inscription le 18/09/2010
ah d'accord
A ce que je comprends, puisque ma maman et ses frères nés avant qu'elle change de nationalité, ils ont droit. Alors que nous non.

Merci

amatjuris, Posté le 19/09/2010 à 19:28
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les personnes demandant la réintégration dans la nationalité française doivent avoir conservé ou acquis des liens manifestes avec la France , notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.
cette réintégration produit effet à l'égard des enfants mineurs.
en l'espèce la demande de réintégration de votre grand mère doit satisfaire aux conditions de l'article 24-2 du code civil. elle ne produira effet que pour elle-même, ses enfants étant majeurs.
cdt


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