Gérant d'entreprise + auteur non salarié (artiste) mda

Sujet vu 2883 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 19:21
> Droit administratif > Démarche administrative


Suleman, Calvados, Posté le 18/05/2009 à 19:21
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Voici mon problème :
Je suis co-gérant d'une SARL à 50/50 avec mon associé.
Mais je suis également auteur non salarié (artiste non salarié) à la Maison des Artistes (similaire à l'Agessa en gros) chez qui je cotise et qui fait le lien avec la sécu etc.

Actuellement la société permet de temps à autre de gagner de l'argent et nous l'investissons en général dans du matériel afin de pouvoir travailler mieux et plus vite et ainsi réaliser plus de missions sur le long terme.
Nous investissons en général l'argent dans le matériel car la rémunération en tant que gérant est très lourde en impôt et les démarches sont complexes. En effet il faut fixer une somme mensuelle et s'y tenir, le problème étant que nous n'avons aucune certitude mensuelle même si cela s'améliore progressivement. Et il nous faudrait un bénéfice important (dur pour l'instant) pour obtenir un salaire de type Smic.

Contrairement à cela, mes missions en Freelance sont facturées 200 €/jour et je cotise environ 10% à la MDA. J'arrive donc à me payer et à cotiser normalement sans problème et très simplement avec seulement quelques papiers (devis, facture, bordereau de déclaration, certificat précompte). Différents amis également gérants sont freelances en plus et s'emploient eux même ponctuellement sur des missions et se versent un salaire en droits d'auteurs (car il s'agit de droit d'auteur dans le cas d'un auteur non salarié). Cela permet ainsi de pouvoir s'employer que dans certains cas ou la trésorerie le permettrait (contrairement au salaire fixé en gérance) et ainsi d'obtenir un salaire avec l'entreprise sans que cela ruine la SARL.

Après avoir appelé l'Agessa similaire à la Maison des artistes (MDA), ils nous ont dis que cela était juridiquement possible. Le problème c'est qu'ils ne peuvent pas nous fournir le papier stipulant que cela est possible (ils ne sont pas juristes) et je ne voudrais pas que cela nous retombe dessus ensuite (Fisc ou autre).

J'ai eu plusieurs retours comme quoi cela ne posait pas de problème du moment que je n'étais pas constamment employé par sa SARL (en gros que j'ai d'autres clients à côté) et c'est mon cas. Je ne m'emploierai que ponctuellement en tant que freelance pour des missions par la SARL, et le reste du temps travaillerait pour d'autres clients. Pourriez-vous me répondre et me donner le texte de loi entrant en vigueur dans mon cas afin que je puisse m'employer en tant qu'auteur ponctuellement dans ma propre SARL ? Merci d'avance!

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pierreec59, Nord, Posté le 19/05/2009 à 18:45
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonsoir,

La réponse de la MDA me parait très surprenante car, étant donné que vous êtes en EI (je présume), les conditions pour pouvoir être en même temps salarié de son entreprise ne sont pas remplies.
Il n'y a aucun lien de subordination en l'employeur et l'employé.
Pour moi, le contrat de travail n'est pas valable.

Cordialement,

Pierre

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Pierre
pierreec59@yahoo.fr

dallapb, Paris, Posté le 10/09/2009 à 11:10
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour Suleman...

As tu obtenu plus d'informations sur ton cas de figure? Je souhaiterai éventuellement constituer une SARL, en être gérant et en être prestataire (EI maison des artiste)...

Cordialement,
Benoit


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