Genre national pour ancienne 125

Sujet vu 1232 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 00:28
> Droit administratif > Démarche administrative


Damien, Charente-Maritime, Posté le 01/12/2010 à 00:28
1 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

Situation :

Un 2 roue Yamaha 125 RDX année 77, homologué à l'époque en temps que vélomoteur (j'ai un Barré-Rouge du constructeur qui le prouve).

Moi : Uniquement le permis B depuis plus de 5 ans, donc j'ai le droit de conduire une 125 pour vue que cette 125 soit une motocyclette légère de moins de 125cm3 et ne dépassant pas 15ch (11kW). Comme j'ai mon permis depuis pas mal de temps (2005) je suis également dispensé de formations (ce qui ne m'empêchera pas d'en faire une, pour ne pas être un danger pour moi et les autres).

Problématique :

La Yamaha 125 RDX de 77 fait bien moins de 125cm3 mais plus de 15ch.

Question :

Ais-je droit de la conduire ?

Précisions :

La législation sur la puissance des 125 n'a été mis en place qu'en 1996.

A l'heure actuel un 2 roue telle que cette 125 Yamaha RDX serait considéré comme une motocyclette et non comme une motocyclette légère (celle-ci étant trop puissante).

Hors comme le stipule l'article R311-1 du code la route, la motocyclette légère est définit ainsi :

4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

Suivant cela, et comme les lois de notre pays ne sont pas rétroactive, une Yamaha 125 RDX de 77 serait actuellement considéré comme une motocyclette légère, et je pourrais donc la conduire.

Mon seul problème étant que sur ma carte-grise, à cause des préfectures ayant un manque d'information sur ces véhicule, figure le genre motocyclette et non motocyclette légère.

Quel recours pourrais-je avoir pour faire modifier cette information sur ma carte-grise ?


Merci de m'avoir lu, et dans l'attente d'une réponse je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement.
Damien MARAIS

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