Gêne esthétique anormale et responsabilité

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/09 à 21:00
> Droit administratif > Démarche administrative


TYLUTKI, Posté le 31/01/2009 à 21:00
5 message(s), Inscription le 19/05/2007
Bonjour,
Mon voisin contigu a construit il y a 15 années un appentis de plus de deux mètres de hauteur et d'une surface au sol de plus de 3 mètres carré complètement délabré avec le temps et extrêmement disgracieux qui s'appuie sur la murette et les poteaux de la clôture mitoyenne. Cette construction me cause une gêne esthétique anormale car elle se trouve à 4 mètres de ma fenêtre et de ma porte d'entrée et de mon jardin et elle est visible de la voie publique.
Puis je contraindre mon voisin à démolir cet appentis?
Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 01/02/2009 à 07:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première démarche à entreprendre est à la mairie : voir les services de l'urbanisme. Est-ce que cette construction hétéroclite a été faite après une déclaration de travaux par son propriétaire ?

Ensuite, voyez votre voisin pour arranger ce problème mais, si ce dernier ne veut rien savoir, il ne vous restera que les tribunaux pour obtenir gain de cause.


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