Un gendarme se substitus a un procureur ??urgent

Sujet vu 1059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 18:30
> Droit administratif > Démarche administrative


carolada, Rhône, Posté le 21/03/2010 à 18:30
9 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,

un procureur peut il ordonner par téléphone a un gendarme , sans m envoyez une ordonnance de sa main écrite , un examen psychiatrique ,
j ai poser un dossier pour abus de faiblesse , et extorsion , au mois de novembre 2009 ,j ai remis dans mon dossier tous les papiers le prouvant j ai subit depuis 1999 UNE EXPROPRIATION Abusive avec harcèlement de personnes envoyer pour nous nuire toute les semaines la police devais intervenir , et je vous parle pas de l insalubrité ou nous avons vécus de se fait jusqu en en 2006 j étais sous prozac ayant déménager je suis tomber très malade pour multiple examens et 2 anesthésie , pendant 2 ans perte d équilibre et de mémoire a se moment j ai connu mon ami a qui j ai fait un crédit a cofinoga en plusieurs fois avec la promesse qu il rembourse se crédit lui même ayant une passe très difficile dans le bâtiment . Et ne pouvant plus payée les crédit , étant malade j ai porte plainte , la personne concernée , a admis et signée une reconnaissance de dettes ,en plus de celle que j avais déjà en ma possession . a la gendarmerie , en prouvant par ses contrat en cours de chantier , pour 170 000eur , ce gendarme , na pas apprécier malgré la preuve de se contrat , il a même ignore d appeler la société du contrat ,depuis 10 h jusqua 17h il a trouvez toute les excuse possible pour faire trainée l affaire AUJOURD'HUI ? IL ME TÉLÉPHONE EN ME Disant Que LE procureur a DIT!! que je devait passer cette examen psichiatrique avec une psichiatre designee par le procureur, j ai demande au gendarme de m envoyez par fax l ordonnance de ce procureur et le motif il me dit que je n ai pas a le recevoir et que ses la psychiatre qui la sa me parait louche vu sa façon d insister et de procéder de sa part, ne pas vouloir m envoyer une ordonnance alors je vous demande en a t il le droit ?,et est ce que ses la loi , je suis a la cotorep j ai étais reconnus par plusieurs médecin tous au long de ses année de dépression mais n ai jamais fait de tentative de suicide ni agresse personne et travaillez chez 3docteurs et en clinique MERCI DE ME DIRE SI LA PROCÉDURE DE CE GENDARME EST CORRECT car son attitude , m appeler un dimanche et m ordonner cette examen en ne me prouvant pas d ou sa viens me parait plus que louche veuillez me répondre en urgence s il vous plait car mon rendez vous et le 2 avril et ne veux pas faire quelque chose contre la loi car je n ai pas l intention de m y rendre dans ce conteste

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Tisuisse, Posté le 24/03/2010 à 07:28
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste du droit administratif mais par contre, je peux vous dire que votre demande d'ordonnance doit être adressée, non au gendarme qui, de toute façon ne vous l'enverra pas, mais au greffe du tribunal. En effet, si le procureur a demandé un tel examen, le gendarme ne pouvait que vous transmettre cette demande dans le cadre d'une enquête et le procureur travail pour la juridiction compétente, donc le tribunal compétent.

Maintenant, à votre question (je vous cite) :
un procureur peut il ordonner par téléphone a un gendarme
la réponse est OUI et ce n'est pas une ordonnance, c'est un acte juridique appelé "expertise" sollicité dans votre intérêt pour constituer la dossier de votre affaire. Votre intérêt est donc bien de vous soumettre à cette expertise et, là, je ne vois pas où est votre problème ?

Voyez donc le greffe du tribunal pour obtenir des informations ou faites vous aider par votre avocat.

carolada, Rhône, Posté le 24/03/2010 à 13:36
9 message(s), Inscription le 21/03/2010
merci d avoir éclairci ma lanterne , je voulais savoir seulement si ses légale , pour des raisons qui serait trop long , et inutile d expliquer, maintenant j irais plus sereinement a ce rendez vous , car malheureusement , je n ai pas trop confiance en la justice , mais je crois profondément qu ils ya quand même des gens honnête dans toute les professions même si ils ne son pas nombreux , vous souhaite une bonne continuation et merci encore de votre aide


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