En france depuis 1999 et sans papier

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 21:32
> Droit administratif > Démarche administrative


eugene09, Paris, Posté le 06/08/2009 à 21:32
1 message(s), Inscription le 06/08/2009
J'ai une amie qui est rentrée en France en 1999 et elle n'a toujours pas ses papiers! Elle a fait des recours etc mais sans une bonne réponse. Elle est d'origine marocaine, célibataire et sans enfant. La dernière réponse était que son dossier allait être envoyé au ministère de l'immigration et de l'intégration. Je ne vis pas en France, donc, je ne comprends pas pourquoi son dossier a été envoyé au ministère de l'immigration. Pourriez-vous me donner une idée des étapes qu'elle doit prendre ?

Je m'excuse pour mon francais et merci pour votre aide.

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 20:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne vois pas non plus pourquoi son dossier serait transmis au ministère. En effet, seules les préfectures sont compétentes pour les titres de séjour.

Etre en France depuis 10 ans, en étant de nationalité marocaine, ne donne pas, en soi, droit à un titre de séjour.
Il faut en plus prouver son intégration en France par des attestations des proches et amis, fournir une promesse d'embauche...

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Cordialement,

Anaïs


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