Frais d'obsèques d'un frère

Sujet vu 1169 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 14:37
> Droit administratif > Démarche administrative


Anaconde, Gironde, Posté le 24/06/2010 à 14:37
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

Mon beau-frère est décédé. Il était S.D.F, sans enfants et ses parents sont déjà décédés. Mon mari et ses frères et soeurs ont organisé ses obsèques,ignorant les procédures à suivre pour une prise en charge par la mairie et non conseillés par l'entreprise de pompes funèbres qui avait été mise au courant de la situation.

Leur situation (chômage, retraite,emploi aidé...) ne leur permet pas la prise en charge des frais. La mairie peut-elle refuser cette prise en charge à postériori et si oui, quel recours ont-ils ?

Merci de votre réponse

Cordialement

A.S.

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lebucheron88, Vosges, Posté le 26/06/2010 à 08:54
35 message(s), Inscription le 24/06/2010
amatjuris, Posté le 26/06/2010 à 19:18
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
maintenant que vous avez organisé les obsèques la mairie est en droit de refuser de prendre en charge les dépenses que vous avez faites.
cordialement


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