Frais de fourriere paye un fois doit etre repaie

Sujet vu 446 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/13 à 14:27
> Droit administratif > Démarche administrative


Georg50, Val-de-Marne, Posté le 06/10/2013 à 14:27
1 message(s), Inscription le 06/10/2013
Bonjour,

En mars 2011, ma voiture a été prise par la fourrière et detruite après paiement de frais pour 290 €. Maintenant, je reçois la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques pour non paiment des frais de fourrière de 290 €. Quelques jours plus tard, je reçois, de la part du Trésor Public, une demande avec majoration à 320 €.

Je chercher partout la quittance, mais après déménagement c'est très dificile.

Combien de temps doit-on garder la quitance de la fourrière ? Si je ne trouve pas, suis-je obligé de repayer ?

Merci de votre réponse.

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