Fouille au collège Marcel Pagnol par 2 surveillantes.

Sujet vu 1319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 17:57
> Droit administratif > Démarche administrative


maigret, Yvelines, Posté le 03/12/2009 à 17:57
1 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

Ma fille c'est fait fouiller au collège par des surveillantes. Elles lui ont fait vider son sac, enlever son manteau, retourner les poches de son pantalon, enlever les chaussures et les chaussettes. Ma fille a été humilliée et choquée. Est-ce légal ? Inutile de vous dire qu'elles n'ont rien trouvé, ma fille ne se drogue pas.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 18:52
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vu ce qui se passe dans certains établissements scolaires, ce n'est pas forcément de la drogue qui est recherchée. Sont-elles dans une ZEP ?

Il vous faudrait demander au principal le pourquoi de cette fouille et si ce procédé est prévu dans le réglement intérieur du collège. Votre fille a le droit de refuser d'ouvrir son cartable, de vider ses poches, de se déchausser. Seuls des officiers de police judiciaire sont habilités pour ce travail. Que je sache, des surveillants ou surveillantes dans un collège ne sont pas officiers de police judiciaire. Ces surveillants peuvent demander aux collégiens d'ouvrir leurs sacs et de vider leurs poches, ensuite, aux collégiens de s'éxécuter ou non. Si le collégien refuse, alors le collège peut faire intervenir les FDO mais le personnel du collège n'a pas à le faire d'office et d'autorité.

C'est pourquoi, des explications du principal seraient les bienvenues.

frog, Posté le 03/12/2009 à 19:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ma fille a été humilliée et choquée. Est-ce légal ?

Pour le côté légal, on marche sur le fil du rasoir.

Mais dans une démarche de protection et d'éducation, ce genre de question ne se pose généralement que si la mesure entreprise n'est pas de bon sens.*

Je suppose que s'il t'arrive parfois de gifler ton enfant, tu ne te demandes pas au préalable si cela constituera des violences volontaires aggravées (sur mineur, commis par un ascendant) qui sur papier te vaudraient des années de prison.

Citation :
Inutile de vous dire qu'elles n'ont rien trouvé, ma fille ne se drogue pas.

Je gravite pas mal autour de jeunes adolescents dont les parents sont convaincus que leurs enfants ne consomment ni shit, ni alcool, et encore moins ont une vie sexuelle.

Certains tomberaient des nues en se rendant compte que leur petite fille éduquée selon des valeurs traditionnelles (non rarement musulmanes) fume des joints et siffle des bières à midi.

Loin de moi d'insinuer que c'est le cas dans ta famille, mais comprends que si le personnel éducatif entreprend certaines mesures, ce n'est généralement ni sans fondement, ni pour le simple plaisir de faire peur à une ado et de l'humilier. Ils se sont peut être plantés, mais je peux t'assurer que 90% des parents à qui on annonce qu'on a chopé leur gamin avec un bout de résine, de l'alcool ou pour absentéisme irrégulier ne s'en doutaient en rien au monde... Et pour cause : A la maison, rien ne transparaît.

De fait, avec l'expérience et le recul, le personnel a peut être une autre vision de ton enfant que toi. Peut être que cette fois ils se sont plantés, mais garde en tête que si fouille il y a eu, ce n'était probablement qu'avec une bonne intention.

*Et pour en revenir au bon sens, ce qui me fait tiquer dans cette histoire, c'est de lire que les mesures entreprises ont été effectuées par de surveillants. N'y avait il pas de représentant de l'équipe pédagogique (CPE) de présent ? Dans la négative, il conviendrait de lui signaler l'incident et de faire remonter l'information au chef d'établissement.

Aussi, il serait intéressant de connaître les raisons de cette fouille.

Citation :
Si le collégien refuse, alors le collège peut faire intervenir les FDO mais le personnel du collège n'a pas à le faire d'office et d'autorité.

Si le collégien refuse, y’a rien à faire. Soit y’a flagrant délit et on fait une présentation à l’OPJ, soit y’a rien et l’idée d’appeler la police relève du flagrant délire.

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Universität Potsdam.


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