Fonctionnaire: rapprochement de conjoint apres formation financee

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 13:14
> Droit administratif > Démarche administrative


qv5321, Savoie, Posté le 29/10/2009 à 13:14
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

je souhaite me rapprocher dans un futur proche de mon amie qui habite dans le sud de la France.

Je suis actuellement fonctionnaire.
Nous ne sommes ni pacses ni maries mais projettons de nous pacser l'an prochain.

Mon probleme est que j'ai beneficier d'une formation financee par mon employeur que je dois theoriquement rembourser cette formation si je quitte mon emploi avant 5 (longues) annees.

J'aimerais savoir si selon la loi les raisons de depart liees a un rapprochement de conjoint peuvent l'emporter sur le contrat qui me lie a mon employeur via cette formation recue.

Quelles sont les options sachant qu'on m'a deja dit que les postes ouvert en mutations sont tres rares.

Merci d'avance.

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