Ma fille est nee a corbeil...

Sujet vu 650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/12 à 10:54
> Droit administratif > Démarche administrative


popolino75, Essonne, Posté le 18/03/2012 à 10:54
1 message(s), Inscription le 18/03/2012
Bonjour,
je suis titulaire d'un titre de sejour de 10 ans en cour de validite
je ne suis pas marier
ma compagne a un visa de cours sejour en cours de validite
ma fille est mee a corbeil essonne

A la prefecture en ma refuser le t.i.r pour ma fille et le dcem pour qu'elle poura retourner en france en cas de visite en algerie
au faite en est algerien
merci d'avance pour votre aide

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/03/2012 à 11:54
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

TIR : Titre d'Identité Républicain >> pour les enfants nés en France
DCEM : Document de Circulation pour Enfant Mineur >> pour les enfants nés à l'étranger

Puisque votre fille est née à Corbeil Essonne, donc en France, il est normale que la préfecture vous refuse le DCEM.

Pour l'obtention du TIR tout est expliqué via ce lien officiel: http://vosdroits.service-public.fr/F297.xhtml

Il vous appartient de respecter les conditions indiquées à savoir:

Lieu de dépôt

La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale :

auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant,

à Paris, à la préfecture de police.

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.

Pièces à fournir

Les documents suivants doivent être notamment présentés :

le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,

des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),

un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,

les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,

deux photographies d'identité,

des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 € .

L'original et une photocopie des documents sont exigés.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.

Cordialement,


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