Fête privée pour présentation d'association

Sujet vu 1029 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 17:00
> Droit administratif > Démarche administrative


sasha, Sarthe, Posté le 25/05/2012 à 17:00
1 message(s), Inscription le 25/05/2012
Bonjour,
je me permets de vous contacter car j'aurais besoin de quelques éclaircissement au sujet des fêtes privées,et lancement d'associations.

-Lors d'une fête privée (sur sa propriété),combien de personnes peuvent être présentes avant que cela devienne hors la loi ou passe dans le domaine du public?

-Peut on organiser un rassemblement privé,dans un lieu commun aux frères et sœurs (futur héritage),pour la présentation d'un projet associatif, avec bien sûre un nombre de personnes présentes indéterminé car qui s'y intéressera sera le bienvenu?(peut être toute la commune?!)

-Est ce que pour ce type de rassemblement,cela peut rester du domaine privé?

-sachant que ces frères et sœurs ne sont pas favorable au projet,ont ils le droit de bloquer ce rassemblement?est ce que le représentant (maire)de la commune peut faire annuler cette fête?

-Dans le cadre de cette fête de présentation,peut on distribuer gratuitement nourriture et boissons alcoolisées?


Merci,pour vos réponses.

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