Fete privee en plein air!!!

Sujet vu 1424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 12:24
> Droit administratif > Démarche administrative


axales, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/06/2009 à 12:24
1 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,

je souhaite organiser une fete privee chez moi en plein air.

l'annee derniere à 22heures05 les policiers sont venus et nous ont obligés à baisser le son plus que de raison selon moi (avis subjectif dans la loi pour le niveau du son).

j'aimerai eviter cela cette annee et demander par exemple une autorisation exceptionnelle à la prefecture pour mettre la musique à un niveau raisonable jusqu'à 2heures comme pour les établissements professionnels?

comment est ce que je peux m'y prendre? est ce que c une bonne solution? est-ce qu'il y a une autre solution?

Merci pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 28/06/2009 à 13:14
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le tapage nocturne commence dès 22 h et jusqu'à 6 h le lendemain matin. Cependant, le tapage diurne est tout autant interdit et réprimé. Ne croyez surtout pas les légendes urbaines qui vous disent que vous avez, une fois par an, le droit de faire du bruit. C'est faux. Le seul droit, voire la seule obligation que vous ayez, c'est de ne pas déranger vos voisins, à toute heure du jour ou de la nuit, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

Non, vous ne pouvez pas obtenir une autorisation, qu'elle soit municipale ou préfectorale, et votre estimation du "niveau sonore" de votre sono n'est pas la même que l'estimation faite par vos voisins. Comme vous le savez, le bruit se propage beaucoup plus, et plus loin, la nuit que le jour, c'est ainsi, et vous ne devez, en aucune façon, gêner la tranquilité de vos voisins. A 22 h : hop ! tout le monde à l'intérieur et sans fenêtre ouverte afin que le bruit généré ne dérange quiconque.

Sachez enfin, que si les FDO se déplacent, puisque ce fut le cas l'année précédente, les agents assermentés vous dresseronsd procès verbal, pire, ils peuvent saisir et confisquer votre sono, tout simplement, et elle sera revendue aux enchères au profit de l'Etat. De plus, vous risqueriez aussi de vous retrouver devant le tribunal compétent avec, à le clef, une belle amende + des sanctions complémentaires prévues par le Code Pénal. Ne faites surtout pas, à un juge, la comparaison avec les professionnels, le juge n'appréciera pas du tout.

Donc, il vaut mieux que vous informiez vos voisins de cette fête, et vous préseniez à l'avance vos excuses s'il y a du bruit et de toute façon, pas jusqu'à 2 heures du matin.

A bon entendeur.

frog, Posté le 28/06/2009 à 14:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
j'aimerai eviter cela cette annee et demander par exemple une autorisation exceptionnelle à la prefecture pour mettre la musique à un niveau raisonable jusqu'à 2heures comme pour les établissements professionnels?

Oui, bien sûr. A la Préfecture on t'expliquera la démarche à suivre... Mais compte 2.000 euros minimum pour un audit sonore qui vérifiera la conformité de ton installation vis à vis des seuils tolérables en journée comme de nuit. Car pour avoir les droits que tu revendiques, il faut aussi se plier aux quelques obligations qui s'imposent. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.

Citation :
est-ce qu'il y a une autre solution?

Tu fais ça dans un champ en jachère loué pour l'occasion, à dix bornes de toute habitation.

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Universität Potsdam.


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