L'ex femme de mon futur epoux porte toujours son nom que faire ?

Sujet vu 1572 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/09 à 18:47
> Droit administratif > Démarche administrative


mylan, Somme, Posté le 18/12/2009 à 18:47
16 message(s), Inscription le 18/12/2009
Bonjour,

je vais me marier dans quelques semaines avec un homme divorce par contre son ex femme utilise toujours son nom de femme mariee je voudrais savoir quelle sont les demarches a suivre pour quelle reprenne son nom de jeune fille je veu pas porter le meme nom quelle et je veu porter celui de mon futur mari.est elle dans la legalitee si elle agit de cette maniere ?

merci de votre attention, cordialement.

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kingdom, Paris, Posté le 21/12/2009 à 01:53
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
il me semble que si c'est inscrit sur le jugement de divorce qu'elle peux porter le nom de son ex mari, elle en a le droit...

mylan, Somme, Posté le 22/12/2009 à 07:44
16 message(s), Inscription le 18/12/2009
tout d'abord merci de m'avoir repondu je voulais ajouter que sur le compte rendu du divorce il est preciser qu'elle peut user du nom jusqu'a ce qu'il y ais remariage ,il n'est pas preciser remariage de qui ! lui ou elle !!!!! je pense que c'est valable pour tous les deux , est-ce que je peux prendre un avocat et la menacer de poursuite si elle continue a utiliser son nom de femme mariee ? quels recours ais-je ? cela m'ennuie beaucoup je veu porter fierement le nom de mon futur mari mais cela m'insupporte qu'elle puisse le garder d'autant que c'est une personne malhonnete. merci encore cordialement .

kingdom, Paris, Posté le 22/12/2009 à 12:23
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Alors le mieux est de prendre conseil aupres d'une permanence juridique gratuite (contacter votre mairie pour avoir les coordonnées ou le tribunal de grande instance). Voici ce que j'ai trouvé sur le net:

Citation :
En cas de divorce, la femme reprend son nom de jeune fille. Cependant, elle a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.

Elle peut également demander de conserver l'usage du nom de son mari soit avec son accord, soit avec l'autorisation du juge si elle justifie un intérêt particulier pour elle-même ou pour les enfants.


et un lien: http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-nom.htm

Donc en gros elle peux le concervé si elle a un interet à le faire (nom des enfants ou entreprise), mais vous pouvez toujours demander au JAF le retrait du nom marital si vous estimé que ça vous porte préjudice ou qu'elle n'a aucun interet à le garder!


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