Faut grave es qu'il peut obtenir la nationalité française?

Sujet vu 554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 21:20
> Droit administratif > Démarche administrative


Sylvie, Paris, Posté le 27/09/2011 à 21:20
2 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Un homme qui a la carte séjour 10 ans quand il était jeune il a tapé un policier : prison 6 mois.

Maintenant il est marie et a des enfants. Est-ce qu'il peut demander la nationalité française ou non ? Sa femme et ses enfants aussi ? Quels sont les droits obtenir nationalité ?

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amatjuris, Posté le 27/09/2011 à 21:53
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
" La naturalisation est un des modes d'acquisition de la nationalité française.
Contrairement à la déclaration, ce n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales."
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Rien ne l'empêche de demander, mais il peut avoir un refus


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