Que faut il faire pour obtenir la dissolution d'un syndicat?

Sujet vu 665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 14:46
> Droit administratif > Démarche administrative


ricolag, Puy-de-Dôme, Posté le 24/04/2009 à 14:46
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Suite à un accord qui vient d'être adopté par l'un de nos syndicats, nous nous rendons directement à conflit intersyndical.

Ce conflit risque de débuter sous 15 jours car un autre accord, que l'on peut également appeler "arrangement" sera CERTAINEMENT adopté aux alentours de 06 Mai par ce syndicat en question. Cet arrangement n'est pas du tout apprécié par les 9/10ème des salariés de notre entreprise
Je ne suis pas élu, ni membre (pour le moment) mais je souhaite apporter mon aide et mon soutient.

Ce matin, j'ai demandé à l'un de nos élus de confiance, la dissolution de ce syndicat.

N'étant pas très habile dans ce domaine, je souhaiterai obtenir des conseils afin que je puisse les mettre à disposition et savoir quels sont les documents légaux nécessaires pouvant faire aboutir à la dissolution.

Merci par avance pour votre aide.

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