Fausse déclaration lieu habitation

Sujet vu 425 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 11:35
> Droit administratif > Démarche administrative


demonarkk, Paris, Posté le 17/01/2013 à 11:35
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour,

Ma belle-soeur, qui vit à Londres, s'est déclarée à la SECU comme résidant chez moi, ce qui est faux. Elle n'a jamais travaillé et ne travaille pas non plus à Londres, mais reviens régulièrement en france. Quelles sont les conséquences pour moi de cette fausse déclaration de lieu de résidence?Les impots peuvent-ils me demander des comptes?Je n'étais pas informé de cette déclaration, je l'ai constaté en recevant son courrier, à son nom, à mon domicile.
Merci d'avance pour vos conseils

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amatjuris, Posté le 17/01/2013 à 12:07
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour que vous ne soyez pas suspecté de complicité, je vous conseille de refuser tout le courrier adressé à votre soeur à votre adresse.
pour être tout à fait tranquille, vous pouvez informer les services administratifs (cpam, finances publique) qu'il s'agit d'une fausse adresse et que votre soeur ne réside pas chez vous.
cdt

demonarkk, Paris, Posté le 17/01/2013 à 17:09
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour et surtout un grand merci pour votre retour rapide. J'en ai informé la CPAM en leur stipulant également mon étonnement:aujourd'hui, n'importe qui peut donc déclarer n'importe quel lieu de résidence principale, sans aucun justificatifs...?Je vais faire le nécessaire en effet pour refuser le courrier, en croisant les doigts pour que ma belle-soeur n'ai pas fait d'autres fausses déclarations...En tout les cas si vous avez d'autres informations sur les risques encourus, je suis preneuse! ;)


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