Fausse carte grise délivrée par une vraie préfecture

Sujet vu 6690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/08 à 09:43
> Droit administratif > Démarche administrative


marmotte, Posté le 02/02/2008 à 09:43
1 message(s), Inscription le 02/02/2008
Bonjour,
mes parents m'ont cédé un véhicule et j'ai donc fait établir la nouvelle carte grise dans les délais autorisés par la préfecture pour la somme de 192 euros. Les documents remis ne contenaient pas d'erreur. Or, le numéro de plaque d'immatriculation inscrit sur cette carte ne correspond pas au numéro de ma plaque (erreur d'un chiffre), idem pour le numéro de série dans la marque. C'est mon garagiste, concessionnaire de la marque, qui me l'a fait remarquer en me précisant que l'autre véhicule existe bel et bien. Il m'a précisé au passage que cette situation n'était pas exceptionnelle et que la préfecture n'était pas responsable de ce qu'elle imprimait: le consommateur est censé vérifier toutes les données. Au vu du peu de clareté des informations inscrites sur les nouvelles cartes, je doute fort que de nombreuses personnes soient capables de le faire.

J'ai pris contact avec la préfecture pour régulariser ce problème mais ma question porte sur mes recours possibles en cas de contrôle de police, d'accident (assurance établie sur des données erronées).... Je m'y rends lundi.
Comment est-il possible qu'une préfecture ne dispose pas de système de sécurité qui permetterais aux opérateurs d'éviter ce genre d'erreur alors qu'un garagiste peut le faire? Une préfecture est-elle réellement irresponsable des documents qu'elle édite?
Puis-je être inquiétée pour ne pas avoir vérifier cette carte?

merci pour votre réponse
cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]