Faire venir ma mère en france qui est séparée de corps

Sujet vu 8840 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 11:44
> Droit administratif > Démarche administrative


nassou, Seine-et-Marne, Posté le 27/08/2010 à 11:44
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

Je souhaite faire venir ma mère en France , elle est séparée de corps avec mon père depuis plus de 15 ans mais il ne sont pas divorcés , elle est actuellement chez mes grands parents qui ne peuvent plus la prendre en charge. Moi je suis de nationalité française par affiliation, je travaille et mon mari aussi.
J ai deux sœurs en Algérie qui sont mariées mais qui n'ont pas les moyens de subvenir à ses besoins.
Ma mère est sans ressources et je prend en charge ses dépenses .
Je vous remercie de toutes les réponses que vous pourrez m apporter

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 17:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si elle n'est pas divorcée, elle est donc à charge de son mari. Si je ne m'abuse, le droit civil algérien impose aussi le devoir de secours entre époux.

Pour faire venir un parent, deux possibilités :

- la visite : le parent doit avoir les moyens de vivre en France sans avoir recours au travail, ni à aucune prestation sociale (il n'aura ni le droit de travailler, ni le droit d'avoir des allocations, ni le droit d'avoir l'assurance-maladie de la sécu). Outre des ressources (qui peuvent être que vous la prenez en charge, vous devez donc avoir les revenus pour ça, ainsi qu'un logement adapté), elle doit avoir une assurance maladie (pas une assurance pour touriste qui ne prend en charge que les actes d'urgence et le rapatriement. Dans une autre question, quelqu'un dans la même situation que vous, dit n'avoir trouvé qu'une assurance à 3000 euros par an)

- la vie privée et familiale : comme votre mère n'entre pas dans les catégories où cette possibilité est de droit, elle doit prouver qu'elle n'a plus aucun lien en Algérie, que sa seule famille est en France. Or elle a un mari, des parents, des enfants en Algérie. Elle ne pourra donc pas arguer du droit à vivre en famille pour venir s'installer, définitivement, en France. Mais vous pouvez tenter, qui ne risque rien n'a rien.

Si personne ne peut totalement la prendre en charge, chaque enfant peut verser un peu en fonction de ses moyens, avec 3 enfants dont un a les revenus d'un pays comme la France, vous devriez y arriver (surtout, si vous pouvez déduire la pension alimentaire au niveau impots, à vérifier si la pension est versée à l'étranger)

PS : vous êtes Française "tout court" pas par "affiliation". N'entrez pas dans le jeu de certains en précisant, comme si ça faisait de vous, une Française de catégorie inférieure.

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 28/08/2010 à 10:27
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
merci à vous mimi493

Il est vrai que je n ai pas précisé pour ma mère qu’ elle a était répudié en d autre terme d un point de vu religieux , mon père ne lui donne aucun centime, elle n est plus à sa charge depuis qu’ il l a répudiée . ils sont au vu de la loi toujours mariés sur les papiers mais ils ne vivent plus ensemble depuis plus de 15 ans.
C'est une situation difficile car mes grands parents sont vieux et très malade et donc financièrement c’est juste et mes sœurs ne peuvent pas la prendre en charge ni financièrement ni l héberger à long terme car elles vivent en famille chacune chez leurs belles familles
c'est pour ça que je souhaite l a faire venir en France et que je puisse la prendre en charge. Je vais bien entendu la prendre en charge totalement et je me suis dis est ce que cela sera plus facile comme je suis de nationalité française.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2010 à 12:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une répudiation judiciaire ou non ?
Si ce n'est qu'une répudiation simple, les obligations du mariage continue.

Mais malheureusement, ça ne change pas le fait que votre mère a des liens forts avec l'Algérie (ses parents, la majorité de ses enfants) et qu'elle pourra difficilement entrer dans cette catégorie :

"A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;"

Et le fait d'être française ne change rien, ne facilite rien sur ce point précis.
Je crains que seul le statut de "visiteur" puisse convenir. En avez-vous les moyens financiers ?

Dernier espoir : que votre mère soit française sans le savoir. ça arrive avec l'Algérie. Mais il faut chercher si c'est vrai, voir son histoire familiale.

Que vos soeurs ne puissent l'héberger, c'est une chose, elles peuvent quand même contribuer en fonction de leurs ressources. Vous aussi (si vous avez les moyens de l'entretenir en France, vous pouvez lui envoyer 100 euros par mois, le salaire minimum est de 130 euros en Algérie, 100 euros ça devrait bien l'aider). ça devrait suffire à permettre qu'elle reste chez ses parents (et qui va s'occuper des grands-parents si elle part ?)

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2010 à 11:03
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
merci mimi pour vos réponses.

ma mère n est pas divorcée , mais ils sont séparés depuis des années et mon père ne subvient en aucun cas à ses besoins..

merci

commonlaw, Paris, Posté le 30/08/2010 à 11:34
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
nassou la situation est plus simple que vous ne le croyez et qu'on ne vous l'a dit ici.
mimi493, je comprends que vous pensez aider des gens en prodiguant vos "conseils", mais comme je vous l'ai déjà dit ailleurs,
renseignez vous bien et faites preuve d'une certaine prudence si vous ne maitrisez pas ces questions.
Car contrairement çà ce que vous souhaitez, votre "aide risque d'avoir des conséquences très préjudiciables à ceux qui viennent chercher de l'aide ici.

Pour revenir à votre problème nassou, le fait que vous soyez française a une très grande importance ici contrairement à ce qui a été affirmé.
Citation :
mimi493: Et le fait d'être française ne change rien, ne facilite rien sur ce point précis.

Citation :
mimi493:Dernier espoir : que votre mère soit française sans le savoir. ça arrive avec l'Algérie. Mais il faut chercher si c'est vrai, voir son histoire familiale.

Citation :
mimi493:ça devrait suffire à permettre qu'elle reste chez ses parents (et qui va s'occuper des grands-parents si elle part ?) .

Citation :
mimi493:Pour faire venir un parent, deux possibilités :
- la visite : le parent doit avoir les moyens de vivre en France sans avoir recours au travail,(...)
- la vie privée et familiale : comme votre mère n'entre pas dans les catégories où cette possibilité est de droit, elle doit prouver qu'elle n'a plus aucun lien en Algérie, que sa seule famille est en France. (...).


Il faut raisonner juridiquement et surtout savoir quel est le texte susceptible de s'appliquer à vous.
Tout d'abord votre mère est algérienne, donc inutile de citer des articles du CESEDA. Il faut se plonger dans l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 et se donner la peine de le lire.
Que dit l'article Article 7 bis b)
Citation :

Le CERTIFICAT DE RÉSIDENCE VALABLE DIX ANS est délivré de PLEIN DROIT sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :
(...)
b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'AUX ASCENDANTS D'UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET DE SON CONJOINT QUI SONT À SA CHARGE ;

Si votre mère n'était pas algérienne, elle aurait été obligée de solliciter un visa long séjour (il y a un article équivalent dans le CESEDA), mais en tant qu'algérienne, elle peut entrer en France avec un visa court séjour et remplir la condition de séjour régulier.

Le plus important, est qu'elle ne puisse justifier de ressource propre lui permettant de vivre en Algérie, que vous subvenez régulièrement à ses besoins (avec des preuves écrites), et que vous (et votre époux si vous en avez) ayez les moyens de le faire en plus des chages familiales courantes.

Si ces conditions sont remplies et que le visa est refusé, saisissez la justice.
Voici une affaire similaire à la votre qui a été jugée très récemment.

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2010 à 12:36
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonjour commonlaw

Merci pour votre réponse et toutes les informations

Ma mère est bien sans ressource, mais elle est séparée de mon père depuis plus de 15 ans néanmoins ils ne sont pas divorcés juridiquement.
Est ce que je peux la faire venir en France sans pour autant faire venir mon père et est-ce que je peux apportez la preuve de leur séparation par de simple attestation sur l'honneur de la part de ses parents et autres personnes qui la connaissent.

merci à tous

commonlaw, Paris, Posté le 31/08/2010 à 14:40
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour nassou,
Biensur que vous pouvez faire venir votre mère sans votre père, même s'ils sont encore mariés et vivent sous le même toit.
S'ils sont mariés, normalement les ressources prises en compte sont celles du couple.
Cependant s'ils sont séparés et qu'il est établi que la mère ne reçoit rien du père, seuls les ressources de la mère sont prises en compte.
Le mode de preuve est libre, mais préférez des documents écrits officiels, notamment pour établir la séparation.

dalfinus, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2010 à 13:13
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
bonjour avez vous trouver la solution pour faire venir votre mère???moi je suis française et je fait les démarches pour faire venir mes parents qui sont algérien,et d'après ce qu'ont ma dit il faut la présence des 2 pour pouvoir demander quelque chose

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 18/10/2010 à 10:56
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour dalfinus

malheureusement je n ai pas encore trouvé la solution pour faire venir ma mére.
Je sais qu il y a de nombreuses personnes de nationalité française qui on réussit à faire venir leurs parents , mais ce qu il faut savoir c'est que ce sont des personnes qui ont un revenu de cadre et qui paient une assurance en cas de maladie qui peut être relativement cher.
Si vous avez des revenus important et que vous pouvez prendre une assurance maladie dans le privé, je pense que vous pourrez les faire venir les deux ou seulement l'un. Il n y a aucune obligation de les faire venir les deux.

commonlaw, Paris, Posté le 18/10/2010 à 11:19
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Quel texte prévoit l'obligation d'une assurance maladie pour les ascendants à charge de français sollicitant un visa LONG séjour?
Aucun, j'y reviendrais plus tard avec les détails.
C'est une demande abusive des consulats.

Commonlaw

etoile, Posté le 25/10/2012 à 16:26
1 message(s), Inscription le 25/10/2012
bon courage... nous somme dans la meme situation, seulement ma mére est veuve est elle es seul en algerie, sa situation financiére et bonne mais tout et complique avec ta nationalité tu doit avoir toute tes chance inchalah.

miralina, Posté le 27/01/2013 à 18:47
1 message(s), Inscription le 27/01/2013
bonjour moi je suis tunisienne j ai accoucher deux fois et deux fois j ai déposer a ma mere deux demande de visa les deux refuser elle est divorcée et prise en charge par mon frere qui vie la bas malgre son salaire a lui et a elle il lui ont donner comme raison pour le refus qu elle a l attention de pas quitter le territoire français que faire

le colonel, Gard, Posté le 13/08/2013 à 20:57
1 message(s), Inscription le 13/08/2013
bjr,quel est la démarche pour faire venir ma mère du Maroc vivre sous mon toit en France sachant qu'elle est malade et n' a plus personne pour s' occuper d'elle ne sachant pas lire et écrire je suis son seul soutient, en France depuis 1967 de nationalité française sachant que le consulat de France a Fes ne délivre pas de visa facile pour une personne âgées.

merci pour votre aide


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]