Faire reculer les voisins dans leurs limites

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 13:24
> Droit administratif > Démarche administrative


kiki, Gironde, Posté le 16/08/2011 à 13:24
1 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

J'habite sur un airial (censé appartenir aux habitants donnant sur cette petite place), mais voila, un des voisins a clotûrer son bien en dehors de ces limites et a ouvert un portillon à moins de 2 mètres de ma limite de propriété, alors que sur le plan cadastral il aurait dû laisser 5 mètres ; ce qui est génant pour l'un et pour l'autre car, c'est presque si on peut se garer devant chez nous car ces messieurs, dames et leurs petits enfants passe et repasse devant la porte en vélo ou à pieds ; on ne peut presque plus sortir devant chez nous.

Ma question : est- il possible de faire reculer ce voisin dans ces limites ?

Pour info. le maire de la commune nous dit que nous avons le droit car un airial reste aux habitants qui donne sur ce lieux, à vie et qu'il n'y a pas de prescription de date surtout quand le portillon aurait pu s'ouvrir sur une autre partie de sa clotûre et qu'il en a, également, un dérrière ses garage qui donnent sur la place.

En vous remerciant


MME HARRIBEY

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais à qui appartient ce terrain ? Forcément, il y a un propriétaire ou des propriétaires


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