Que faire quels sont nos droits

Sujet vu 1220 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 17:07
> Droit administratif > Démarche administrative


touria, Isère, Posté le 03/11/2008 à 17:07
1 message(s), Inscription le 03/11/2008
voila mon probleme,l'annee derniere mon fils ete en cm2 dans une ecole primaire privé,hors contrat avec l'etat,pour pouvoir etre admis en 6eme au collége il a du passer l'examen d'entréé en 6éme en fin d'année qu'il n'a pas reussi,donc il devait refaire son cm2.n'étant pas daccord de refaire une annee en cm2,par rapport a ses notes assez bonnes tout au long de l'année mon fils m'a demander de faire appel, j'ai donc fait une demande de recours gracieux a l'inspection academique par ecrit qui ont refuser le recours ,j'ai donc malgré leur decision decider d'inscrire mon fils au collége en 6éme,j'ai donc rempli un dossierd'inscription et il a éte accepter sans qu'il me dmande son dossier scolaire,mon fils est donc scolariser au college en6éme depuis la rentrée ,il s'en sort bien et s'y sent bien,mais alors il y'a quelques jours le collége m'a demander son dossier scolaire que j'ai remis a la directrice,en voyant son dossier elle s'est apercu qu'il n'avait pas l'accord de l'inspection academique pour l'entrée en 6eme et les a contactes pour savoir ,l'inspection academique a dit a la directrice de ne pas l'accepter en classe et qu'il devait s'inscrire en cm2.j'ai donc contacter l'inspection académique en leur disant que etant scolariser au collége depuis le début de l'année il pouvait bien le laisser suivre sa 6éme et que mon fils refuser d'aller en cm2,que ca le perturber et qu'il pouvait penser un instant a l'enfant ,que vont penser ses amis qui le voyent en 6éme et tout d'un coup apprendre qu'il doit retourner en cm2,mon fils est en ce moment trés deprimer ,ce n'est pas juste car s'il avait éte en école pubic en cm2 il aurait pu aller en 6éme en etant bon éleve ou pas ,c'est pas juste pour lui,l'inspection academique m'a menacer de m'envoyer les services sociaux et de me couper les allocations familiales si je n'inscris pas mon fils en cm2,ce que mon fils refuse ,je voudrais savoir quels sont nos droits,le collége peut il refuser mon fils,la loi dit qu'un enfant est obliger d'etre scolariser jusque l'age de16ans ,je e sais plus quoi faire ,tout ce que je sais c'est que jeudi 6 novembre mon fils va allerau collége ,on verra bien ce qu'il se passera,aidez moi ont ils le droit de le descolriser de la 6éme alors qu'il y ait depuis le debut de l'année aidez nous merci.

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Marion2, Posté le 03/11/2008 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Déjà en inscrivant votre fils dans une école privée hors contrat avec l'état, vous saviez qu'il devrait passer un examen pour entrer en 6e dans le public.
S'il n'a pas réussi cet examen, c'est que son niveau était insuffisant.
Il est peut-être préférable pour lui de faire un nouveau CM² et entrer avec de bonnes bases en 6e l'année prochaine.
Vous avez pris des risques en inscrivant votre fils en 6e dans le public alors que vous saviez pertinement bien que vous n'en n'aviez pas le droit.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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