Que faire si on n'accepte pas un arret d'appel

Sujet vu 394 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 16:48
> Droit administratif > Démarche administrative


lisiane, Cantal, Posté le 15/02/2010 à 16:48
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
je viens de perdre un procès en appel qui m'oppose à mon ancien propriétaire
Ce procès est basé sur un document fourni par la partie adverse ,document qui après expertise de ma part par un expert près la cour d'appel a été démontré comme étant un faux Je n'accepte pas cette décision d'appel et je ne peux payer la somme demandée.
Quels recours ai je ? La cassation ..oui mais ce sont de gros frais il faut avoir exécuté la décision et donc s'être acquitté de la somme .....Peut on saisir la Cour européenne des droits de l'homme? Ce jugement s'appuie sur un faux document et mon adversaire a gagné......Où peut on s'adresser pour obtenir de véritables conseils juridiques en dehors d'un avocat ? N'y a t il aucune institution qui peut me venir en aide;Je suis un peu perdue Merci de me répondre et et de me venir en aide..

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