Faculté de conduire une automobile

Sujet vu 648 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 11:07
> Droit administratif > Démarche administrative


kcq, Yonne, Posté le 18/06/2012 à 11:07
1 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,
Que peut-on faire pour empêcher une personne âgée de 91 ans, qui vient d'avoir un accident responsable (refus de priorité), de continuer à conduire, alors que les médecins nous disent ne rien pouvoir faire ?

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amatjuris, Posté le 18/06/2012 à 14:13
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense que vous pouvez faire un courrier au service des permis de conduire de la préfecture en expliquant la situation.
cdt


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