Facture et reçu, quelle différence et quel droit pour association

Sujet vu 656 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 04:45
> Droit administratif > Démarche administrative


janko93, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2011 à 04:45
6 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,

Voilà, je fais parti d'une association et la trésorière fait des factures pour tout (adhesions, achats de costumes traditionnels par les adhérents, etc...).

Peut-elle sous loi de 1901 faire des factures (n'est-ce pas compris comme vente), dans quelles conditions peut-elle faire des factures et des reçus ?.

L'associaiton peut-elle remplacer les factures faites par un reçu, et si oui, comment ?

L'association veut racheter plus tard les costumes aux personnes au prix de leur achat, en a-t-elle le droit, peut-elle imposer un prix ?

Ne serait-ce pas mieux de faire un reçu pour tout ?

Merci de votre réponse, car comme celà je pourrais le lui confirmer avec des écrits, et vous m'enlèverez une grosse épine du pied lol

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