Exclusion sociale en matière de logement

Sujet vu 1144 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 22:06
> Droit administratif > Démarche administrative


luiito, Paris, Posté le 28/09/2010 à 22:06
1 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,


Quels sont les différents textes de loi qui régissent l’aide sociale ou la lutte contre l’exclusion en matière de logement /habitat

Merci

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Tisuisse, Posté le 28/09/2010 à 22:39
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le site de Légifrance est votre ami dans ce domaine.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 22:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Code de construction et de l'habitation
Code de l'action sociale et de la famille
Code de la sécurité sociale

Bonne lecture


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