Exclusion d'une journée de ma fille de son collège

Sujet vu 1055 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 12:05
> Droit administratif > Démarche administrative


bernatet, Gironde, Posté le 01/02/2011 à 12:05
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
Ma fille s'est faite exclure de son collège une journée avec des camarades pour suspicion d'une surveillante d'avoir fumé dans des toilettes. je me suis rendu au collège pour explications, la surveillante m'a dit " ça sentait fort la cigarette".Elle n'a ni chercher dans leur affaire, ni autre pour être sûre de leur culpabilité. Ma fille est plutot une bonne élève qui n'a eu aucun antécédant. Hors mis le fait que je me sois rendu moi-même au collège ( après que ma fille m'ai mis au courant) pour exprimer mon desaccord face à cette sanction plutôt sévère, je n'ai à ce jour ni reçu de coup de téléphone,ni de courrier me notifiant officiellement de ce renvoi qui a eu lieu mardi dernier (18 janvier). Que puis-je faire contester cette sanction?
cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/02/2011 à 12:18
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
il faut faire un recours gracieux auprès du principal du collège pour faire annuler la sanction,

il refusera

vous saisissez ensuite le tribunal administratif qui condamnera le collège

pour tout savoir sur les recours administratifs

http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm

Marion2, Posté le 01/02/2011 à 12:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Elle n'a ni chercher dans leur affaire, ni autre pour être sûre de leur culpabilité.


Elle n'avait pas à chercher dans leurs affaires.
Ce n'est pas parce que votre fille est une bonne élève qu'elle ne fume pas de temps en temps... Comme beaucoup d'ados de cet âge...

Vous vous êtes rendue au collège, donc vous connaissiez la sanction.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 01/02/2011 à 19:27
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai que, en début d'année, comme tous les parents et tous les élèves, le règlement interne de l'établissement scolaire vous a été remis et vous l'avez signé, donc, en théorie, le problème de la cigarette y est évoqué sans compter qu'il est interdit de fumer dans l'enceinte de tous les établissements scolaires, et là, c'est une loi, entraînant, pour les contrevenant, une amende de 68 €.


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