Exclusion définitive du collège classe 3ème

Sujet vu 6904 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 21:45
> Droit administratif > Démarche administrative


bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/03/2012 à 21:45
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Après 1 avertissement et 2 fois 2 jours d'exclusion, mon fils s'est fait exclure définitivement et sans préavis de son collège. C'est un collège privé sous contrat et l'exclusion m'a été notifiée par mail et à ma demande car je n'arrivais pas à croire ce que le directeur m'annonçait juste par un coup de fil, sans rien d'officiel. Cela fait maintenant 1 semaine que mon fils est à la maison, déscolarisé. Il n'a qu 15 ans et lui, veut repartir en cours. Le directeur, même si c'est un collège privé, n'est il pas dans l'obligation de trouver un autre collège ? La façon dont l'exclusion a été prononcée est elle normale ?
Je suis perdue, je ne trouve que des infos sur le système scolaire public
Quelqu'un aurait il là gentillesse de m aider
Je précise que bien entendu, j'ai essayé de discuter avec le directeur, mon fils aussi, mais sa seule réponse à été " il a été prévenu ", certes, je suis d'accord avec lui mais alors que même ses professeurs reconnaissaient qu'il avait fait des efforts, pour lui, ce n'était sans doute pas suffisant
Merci d avance pour votre aide

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Marion2, Posté le 30/03/2012 à 09:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Quel âge a votre fils ?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 30/03/2012 à 12:22
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, à 15 ans votre fils doit etre scolarisé et l'établissement public dont votre domicile dépend est dans l'obligation de le scolariser, cordialement

bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2012 à 12:32
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Oui, il a 15 ans (16 en Août) et l'IA me propose un collège de "cité" qui ferme l'an prochain où donc il reste très peu d'élèves en grande difficulté.
Quand je dis "cité", il n'y a rien de péjoratif, c'est juste pour expliquer que c'est un collège en perdition. De plus, ils me laissent entendre qu'avec 8,4 de moyenne générale, il n'a aucun choix d'orientation pour l'an prochain, si ce n'est les métiers du bâtiment dont il ne veut pas.
Ma question principale reste : le chef d'établissement de son collège (privé) peut-il l'exclure de la sorte, sans conseil de discipline et sans recasement dans un autre collège ?
Urgent s'il vous plaît, merci

bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2012 à 12:34
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Pour Cocotte 1003
Le collège que me propose l'IA n'est pas celui dont je dépends. Êtes vous sûre que celui de mon domicile doit l'accueillir ?
Merci

Tisuisse, Posté le 30/03/2012 à 12:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour bb64,

C'est l'instruction qui est obligatoire de 6 à 16 ans révolus, pas l'école.
De plus, les écoles privées, qu'elles soient sous contrat ou non, n'ont aucune obligation de conserver un élève qui manifestement pose des problèmes (travail, absentéisme, comportement, insultes, bagarres, voire +). Le collège de votre fils n'a pas non plus obligation à vous trouver un autre collège. De votre côté, vous faites une demande auprès de l'Inspecteur d'Académie chargé du second degré (collèges et lycées) pour qu'il vous trouve un collège qui acceptera votre fils.

Bonne chance.

bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2012 à 13:03
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Merci pour les infos

chloée84, Posté le 06/05/2012 à 15:30
1 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,

Mon fils a également fait l'objet d'une exclusion définitive le 19 avril à ce jour je n'ai toujours aucune nouvelle pour une réaffectation dans un nouveau collège. Il y a eu les vacances scolaires et personne pour me répondre à l'inspection académique. Je suis très inquiète car il doit passer son brevet des collège et à un projet pour un bac pro. Pouvez vous me dire quel délai il faut compter pour avoir une réaffectation dans un nouveau collège.
Merci pour votre aide

Tisuisse, Posté le 06/05/2012 à 19:05
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il vous faut vous déplacer à votre Inspection Académique (adresse sur internet) et rencontrer directement les services chargés de l'enseignement du second degré pour pouvoir trouver une solution. N'attendez surtout pas que ce soit eux qui fassent les démarches, c'est à vous de les faire.

julidriss, Posté le 14/11/2014 à 16:07
2 message(s), Inscription le 14/11/2014
Bonjour,

Mon fils de 15 ans et 2 mois a été exclu définitivement du lycée professionnel privé où il était inscrit pour problème comportemental (hyperimpulsivité verbale du à son trouble hyperactif) le 14 octobre dernier.
A ce jour, je n'ai aucune nouvelle de l'inspection d'académie et ce n'est pas parce que je ne les "harcèle pas".Depuis son exclusion je suis tous les 2 jours à l'inspection mais rien n'y fait et j'ai toujours la même réponse : le dossier est sur le bureau de l'inspecteur qui doit choisir un collège. Cela fait 5 semaines maintenant que j'attends une réaffectation pourtant dans le texte de loi de l'éducation il est bien noté que l'IA doit réaffecter aussitôt l'élève exclu.

Je dois aussi dire que depuis cette exclusion le psy qui suivait mon fils a mis en place un traitement pour le calmer, traitement qu'il ne doit prendre que les jours d'école donc très dur pour l'instant de juger de son efficacité.


Je ne sais plus quoi faire et envisage de me tourner vers le tribunal administratif.

Est-ce une bonne idée ?

Merci par avance pour votre réponse.

cocotte1003, Isère, Posté le 14/11/2014 à 16:28
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le problème sera résolu avant que la justice n'ait instruit l'affaire, cordialement

julidriss, Posté le 14/11/2014 à 16:52
2 message(s), Inscription le 14/11/2014
Re -
Je me doute fortement que le problème sera résolu mais je trouve quand même que les délais sont longs.
Le dossier a mis 3 semaines pour aller du bureau de la secrétaire à celui de l'assistante sociale (même étage et même couloir) et depuis une semaine il est sur celui de l'inspecteur.A chacune de mes visites j'ai toujours la même réponse. J'y suis allée hier, l'inspecteur était en réunion et ce jour j'ai appelé car je ne pouvais me déplacer ; on m'a simplement dit recontacter nous si vous n'avez pas de nouvelles d'ici mercredi prochain. J'y retournerai donc lundi au cas ou il m'aurait oublié pendant le week end.

lucie,et fils, Posté le 03/04/2015 à 02:56
2 message(s), Inscription le 03/04/2015
Bonjour,

Mon fils s'est fait exclure du collège (élève de 5e). c'est l inspection academique qui va vous contacter pour l affectation dans un nouvel etablissement. On nous dit une ou deux semaines mais ça peut durer un moment. Un ami, pshycologue pour ado, m'a dit qu'un élève a attendu 4 mois (c'est énorme) et que ce sont de dures négociations entre les établissements et l'inspection academique car ils ne veulent pas s'embêter avec ses élèves là qui perturbent. J'ai trouvé une solution pour mon fils de 13 ans : pour la rentrée de sept. 2015, mais il reste moin de trois mois. J'ai pensé aux cours à domicile pour terminer le trimestre, c'est le CNED obligatoire, mais c'est trop tard car ça mets deux mois à se mettre en place. J'ai eu une interlocutrice à l'inspection académique au bout de deux semaines, elle venait de prendre connaissance du dossier en rentrant de congé. Bref, négociations ardues. Je suis heureuse d'avoir trouvé un collège qui lui corresponde pour l'aider au non décrochage scolaire, collège scolaire et éducatif, 88 %, je suis optimiste.

Que se passe-t'il dans la tête de nos ados ?

J'élève mon garçon avec ses soeurs et je suis separée de leur papa. mon fils du coup prend la confiance, est fainéants et ne se comporte pas comme un élève.

Cordialement, solidarité aux mamans.

Najemo, Posté le 17/05/2016 à 22:23
1 message(s), Inscription le 17/05/2016
Bonjour je suis elévede 3eme au college olivier de serres a viry chatillon je suis en exclusion conservatoire est-ce que mon principal est obliger de me faire passer le dnb et de me trouver un lycée vu que j'ai moins de 16 ans

Bfat, Posté le 23/05/2016 à 14:50
1 message(s), Inscription le 23/05/2016
Bonjour Najemo, tu passeras certainement ton brevet dans ce lycée normalement tu y es inscrit maintenant il faut savoir ce que tu vas faire l'an prochain en sachant que sur ton bulletin il sera inscrit "renvoyé", si tu as 16 ans l'an prochain, tu auras une chance d'être scolarisé sinon ils ne se prendront pas la tête et tu vas devoir te montrer très très très motivé pour ton avenir. Bonne chance


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