Exces de vitesse de + 50 km/h

Sujet vu 645 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 02:03
> Droit administratif > Démarche administrative


seve80, Pas-de-Calais, Posté le 24/06/2010 à 02:03
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

Infirmière de garde-soins de nuit, pour une urgence j'ai été prise aux jumelles en campagne à 110 km/h au lieu de 50. Qu'elles seront les poursuites et les recours eventuels ? Merci.

Je n'ai aucune autre infraction antérieure, jamais d'antécédent judiciare et infraction routière.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2010 à 07:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, le fait de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (c'est un délit en cas de récidive).

Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

-La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement

-L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus

-L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

-La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire

-Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire

Si vous n'avez pas la possibilité d'apportez la preuve que vous n'étiez pas au volant à ce moment la, le fait que vous soyez infirmière et en urgence ne suffira pas comme arguments pour éviter la condamnation pénale, lisez les post-its de mon confrère TISUISSE sur ce site, bonne journée à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 24/06/2010 à 08:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les post-it qui vous concernent sont sur ce forum de droit routier, en en-tête de la liste des messages. Vous y trouverez donc vos réponses. Si, cependant, vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir nous interroger.

Bonne lecture.


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