Etudes supérieures et écoles privées

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 16:04
> Droit administratif > Démarche administrative


gloeyn, Paris, Posté le 17/10/2009 à 16:04
2 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,

J'aurais savoir si un article de loi régissait certains sanctions disciplinaires dans une école privée en études supérieures (école de commerce, etc.) et principalement l'exclusion des élèves, ou si l'école pouvait réellement faire comme elle le souhaite..
J'ai entendu dire que en ce qui concerne une école privée mais niveau lycée/collège, la loi imposait tout de même une procédure aux exclusions, même si le motif lui ne pouvait être jugé valable ou non que par l'école.
Cette procédure comprendrait l'obligation de convoquer les parents d'élèves et de leur expliquer le motif et le rassemblement des professeurs de l'élève pour avoir un avis majoritairement positif a l'exclusion.

Je doute deja de la véracité de ceci, mais si c'était juste, est-il imaginable que cela puisse s'appliquer également aux études supérieures ? Ou quelqu'un sait peut être si il existe effectivement des articles régissant cela ?

Merci d'avance,
Cordialement,
Gloeyn

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frog, Posté le 17/10/2009 à 17:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La seule règle qui vaille, c'est que la sanction doit être proportionnée à la gravité des actes.

__________________________
Universität Potsdam.

gloeyn, Paris, Posté le 17/10/2009 à 17:57
2 message(s), Inscription le 17/10/2009
Mes résultats sont bons, mon comportement également, je récolte de bonnes appréciations de la part des profs, sauf une seule..
Une prof qui pour je ne sais quelle raison m'a dans son collimateur.
Elle a décidé que je devais changer de groupe (classe) sans réel motif ni raison, le problème est que je suis a une semaine de mes partiels et en année d'examen d'Etat, chaque groupe ayant des profs différents, des avancées différentes etc, pour moi un changement maintenant perturberait clairement mon année : Devoir et partiels compliqués puisque profs et donc méthode différente, avancée dans les matières différentes, environnement différent, etc.

J'ai donc souhaité prendre RDV avec le directeur de mon établissement afin d'avoir un vrai motif et de tenter d'annuler cette décision en mettant en avant que ça ne mettrait pas dans des conditions de travail optimales.
Le RDV n'a rien donné, le directeur ne connaissant pas ses élèves et n'écoute que la fameuse prof en question du a son ancienneté et influence.
Je n'ai donc toujours aucun motif et suis dans l'obligation de changer de classe.
Et je viens d'apprendre que c'était simple :
Soit j'acceptais le changement, soit c'était une exclusion.

Et dans ce cas, ma question, est de savoir comment cette exclusion pourrait être justifié ? Et si d'un point de vue légal quelque chose régit ceci ou le réglemente ?


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