Erreur mairie sur copie d'acte naissance pr mariage

Sujet vu 991 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/10 à 17:26
> Droit administratif > Démarche administrative


orelilou, Finistère, Posté le 18/06/2010 à 17:26
1 message(s), Inscription le 18/06/2010
Bonjour,

pour notre dossier de mariage, nous avons reçu la copie de l'acte de naissance de mon futut mari. Mais sur cette copie il est indiqué qu'il est pacsé avec quelqu'un d'autre (personne dont on connait le nom), ce qui n'est pas vrai.
Est-ce que ceci va être corrigé rapidement? y'a-t-il risque d'usurpation d'identité?
Merci

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babs, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2010 à 18:10
6 message(s), Inscription le 23/07/2010
Je vous conseille de signaler immédiatement cette erreur afin de vous préserver d'éventuelles résponsabilités .


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