Erreur de compte rendu , quel recours?

Sujet vu 755 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 00:10
> Droit administratif > Démarche administrative


seldemer, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2010 à 00:10
3 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,

j'ai reçu le compte rendu d'un jugement du tribunal de proximité ou je suis le principal accusé, je suis redevable financièrement à une tiers personne.
mais lors du compte rendu le greffier à écrit plusieurs incohérence sur la nomination des personnes en récapitulant les faits !!

ai-je un recours dû a cette erreur ?

et il n'y a pas de delai de paiement ?
combien de temps j'ai pour effectué le paiement!


merci de vos réponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 18:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez tenter d'écrire au président du tribunal pour signaler les incohérences.
Mieux vaut être sur de vous car vous prenez alors le risque de sérieusement l'énerver s'il juge que les "incohérences" que vous portez à sa connaissance n'en sont pas ...
En clair vous jouez avec le feu, et vous risquez de vous bruler.

Pour le paiement votre adversaire doit vous faire signifier le jugement par un huissier de justice, à charge alors pour vous de proposer une date raisonable et de payer. Dans le cas contraire (notamment si vous essayez de jouer au plus malin) le jugement signifié ayant force éxécutoire votre adversaire pourra faire saisir vos comptes bancaires (sans préavis), votre voiture, vos meubles etc... par l'huissier de justice et tous les frais supplémentaires afférents seront à votre charge.

Cordialement,

seldemer, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2010 à 18:29
3 message(s), Inscription le 19/03/2010
merci pour cette reponse au niveau des incohérences elles sont les suivantes je cite:

pour garder l anonymat: le defendeur aura comme nom "dupuis" et le demandeur "dupont"

mr dupuis s'est rendu devant le domicile de Mr dupuis le .......................................et a porter des coups a MR dupuis ....................................mr dupuis n'a pas voulu envenimer les choses, mais entends obtenir reparation ...........

tous les nom "en gras" sont en fait "mr dupont" le defenseur donc!!!!
et tout ceci est ecris dans l'exposes du demandeur, ce qui fait que ça ne veut rien dire !

voila je tiens a vous signaler que ce sujet traite d'une altercation entre moi et l'ex mari de ma femme qui est un provocateur, et malheureusement je suis tomber dans ses filets, la somme qui m'a ete assigner est derisoir mais cette personne nous"pourris" la vie depuis 6ans maintenant, et sans rentrer dans les details j'ai envie de l'embeter comme il le fait depuis si longtemps !!

chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 18:39
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la somme est effectivement dérisoire alors payez et tournez la page car la seule personne que vous allez réussir à "embèter" en soulevant ces "incohérences" ... c'est le juge.

Cordialement,

seldemer, Seine-et-Marne, Posté le 20/03/2010 à 18:42
3 message(s), Inscription le 19/03/2010
merci du conseil

si ça n'embete que le juge, ce n'est pas mon but car il a ete plutot clement avec moi!!

citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 02:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui de plus sauf appel de votre part la demande de réforme du jugement par la juridiction ne change en rien la décision prononcée.

En conséquence mieux vaut au vu de la somme demandée et de votre culpabilité que vous ne niez pas payez la somme prononcée par le tribunal.

Restant à votre disposition


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