Epaves le long de ma cloture

Sujet vu 798 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 11:43
> Droit administratif > Démarche administrative


florimuch15, Haute-Loire, Posté le 15/03/2011 à 11:43
2 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,

mon voisin dépose des voitures le long de ma cloture, les décortique, et les laisse pourrir sur place! que puis je faire pour lui faire enlever?
je précise que cela fait trois ans qu'on lui demande gentiment de nettoyer, il dit qu'il va le faire mais il ne fait rien!
je précise que l'endoit ou il les met est chez lui
merci de votre réponse
je dois vendre ma maison et je ne peux pas mettre d'annonces tant que ça ne saura pas propre sinon je risque de perdre tous mes potentiels acheteurs

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Tisuisse, Posté le 15/03/2011 à 12:53
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les démarches :
un constat d'huissier pour cette "casse" qui semble être une casse sauvage,
puis, direction la mairie, pour connaître la réglementation d'urbanisme dans votre commune. Si cela ne fonctionna pas, se tourner alors vers la préfecture, service d'hygiène de le d'environnement.

Si rien ne fonctionne, il faudra alors vous tourner vers les tribunaux.
Voyez un avocat.

florimuch15, Haute-Loire, Posté le 15/03/2011 à 13:28
2 message(s), Inscription le 15/03/2011
merci pour votre réponse
qu'entendez vous par le fonctionnement d'urbanisme de la commune?
que faudrait il qu'il y ai de spécifié pour qu'il n'ai pas le droit de faire ça?
le maire etant un très bon ami de ce fameux voisin c'est très mal partit à ce niveau là
j'avais entendu dire qu'on avait pas le droit de garder des véhicules non assurées même sur son terrain sauf si ils etaient fermés et que le public n'y avait pas accés?
car chez lui c'est le cas! aucune cloture (sauf la mienne), aucun portail tout le monde a accés à son terrain donnant directement sur la route et tous les véhicules ne sont pas assurés! y a t il une piste de ce coté là?
merci

Tisuisse, Posté le 15/03/2011 à 14:51
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La piste de la préfecture comme je vous l'ai indiquée.


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