Envoi décision de justice avec date opposition dépassée

Sujet vu 664 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 11:00
> Droit administratif > Démarche administrative


bricedu35, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/08/2010 à 11:00
1 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide afin de savoir comment agir.

Ayant été embauché en CDI, j'ai envoyé une lettre de résiliation avec une demande d'1 mois à l'organisme (O.AC).
Cet organisme,me répondit que lors de mon entrée dans l'appartement que j'étais sans emploi et que donc mon préavis serait de 3 mois.
Apres multiples courriers et devant prendre mes fonctions à plus de 120 km de la, j'ai évidemment déménager,nettoyé et arrêter de payer.

1) Apres j'ai appris qu'il aurait fallu remettre les clés.

Je suis resté 2 ans dans mon nouveau appartement mais après j'ai déménager et il se trouve qu'il a eu un procès le 01/07/2010 sans que j'eus été prévenu.

2) Je reçois le 20/08 un avis de passage d'huissier et le 23 une signification d'une décision de justice datant du 01/07/2010 avec un délai d'opposition dépassé.

Que faire ?

je vous remercie d'avance de votre aide.

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Tisuisse, Posté le 25/08/2010 à 22:49
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les délais d'apels débutent, non à la date du jugement, mais à la date de la signification du jugement.

Voyez donc le greffe du tribunal ou un avocat spécialisé.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 10:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
avant de vous engager dans un appel, couteux, vous devriez vérifier que vous n'étiez pas en tort. Si c'est pour payer un appel et se faire condamner, peut-être à plus qu'en 1ère instance, ça ne vaut pas le coup.

Concernant le préavis, ils ont raison. Le préavis réduit à un mois n'est pas pour un nouvel emploi mais pour "un nouvel emploi consécutivement à une perte d'emploi".
Si vous n'avez pas rendu les clefs, au delà du terme du préavis, vous êtes de nouveau en tort.


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