Entrave à une fête locale par une fête privée

Sujet vu 991 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 14:06
> Droit administratif > Démarche administrative


MOMO, Isère, Posté le 01/08/2011 à 14:06
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,
je demeure dans un petit village où depuis 14 années une association organnise une fête des 'Battages' et des vieux métiers. Cette année une personne voisine du lieu de la fête organise des battages anciens le même jour et sur le terrain limitrophe. Cette personne veux profiter du public venu pour notre fête. Que peut-on faire ? S'il dit que ce sera une fête privée est-ce qu'il faut faire preuve d'une invitation à cette fête ? Comment doit être limité le terrain privé utilise ?
Ce ne sont que les premières questions qui se posent à nous. Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il a les autorisations pour faire cette fête ?
Et vous ? (autorisation préfectorale, respect des normes de sécurité, d'hygiène etc.)

MOMO, Isère, Posté le 01/08/2011 à 22:13
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Pour l'instant l'association respecte toutes les prend toutes les obligations légales avec déclaration en mairie, assurances, parking, poste de secours des premiers soins, toilettes avec entre autre un WC utilisable pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant, utilisation d'une sonorisation pour explications et exposition d'anciens tracteurs identifiés et assurés. La personne voisine profitera de l'annonce de notre fête avec nos affiches et annonces publiées dans les journeaux.
Peut-on interdire cette fête du même style au même village et à la même date et comment faire ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 22:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, s'ils respectent la loi, que pouvez-vous faire ?

MOMO, Isère, Posté le 03/08/2011 à 16:12
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Merci de votre réponse.
s'ils peuvent le faire on doit pouvoir exiger certaines choses pour que notre public n'aille pas chez plustôt qu'à notre fête.
S'ils 'organisent' quelquechose de privé et il doit falloir des invitations 'privées' pour que seuls leurs invités se rendent à leur fêtes !
Doivent ils annoncer que leur fête est 'privée' et comment ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
mais ça, ça ne vous regarde pas.
ça s'appelle la concurrence.

Tisuisse, Posté le 03/08/2011 à 17:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il appartient au maire d'accorder des autorisations de ce type. Si votre voisin a cette autorisation, vous ne pouvez rien faire mais je serai fort surpris que le maire accorde 2 autorisations simultanées.

MOMO, Isère, Posté le 07/08/2011 à 14:58
4 message(s), Inscription le 01/08/2011
Mr le Maire n'a pas refusé la Fête privée mais a interdit l'ouvertiutre d'une buvette (avec alcool). En réponse ils ont annoncés qu'il serviraient à boire mais les consommatteurs posseraient de l'argent dans un 'bocal' de compensation. Est-ce légal ?
S'il s'agit d'une fête privée faut-il des invitations écrites et retournées pour reconnaitre les personnes invitées ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 15:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mr le Maire n'a pas refusé la Fête privée mais a interdit l'ouvertiutre d'une buvette (avec alcool).
De toute façon, le maire ne peut autoriser qu'une buvette de catégorie 2 : boissons sans alcool et alcools fermentés (même, vous, vous ne pouvez vendre des alcools distillés)

Citation :
En réponse ils ont annoncés qu'il serviraient à boire mais les consommatteurs posseraient de l'argent dans un 'bocal' de compensation. Est-ce légal ?
non

Citation :
S'il s'agit d'une fête privée faut-il des invitations écrites et retournées pour reconnaitre les personnes invitées ?
non. Quand vous fetez un anniversaire chez vous, vous envoyez des invitations ?


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